d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne le 20 novembre 1979
modifi\u00e9s le 23 avril 1998.
Association n\u00b0W133026633<\/p>\n\n\n\n
Il est constitu\u00e9 une Association r\u00e9gie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 et d\u00e9nomm\u00e9e : Comit\u00e9 d\u2019Histoire de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale De la R\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d\u2019Azur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Association a pour but :<\/p>\n\n\n\n
– de promouvoir , de r\u00e9aliser ou d\u2019encourager directement ou indirectement tous travaux, \u00e9tudes et recherches et r\u00e9unir toute documentation pouvant pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat pour l\u2019Histoire de la Protection Sociale sous ses diff\u00e9rents aspects,<\/p>\n\n\n\n
– en collaboration avec l\u2019Association Nationale pour l\u2019Etude de l\u2019Histoire de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, d\u2019aider le Comit\u00e9 d\u2019Histoire de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 1973, dans la r\u00e9alisation des t\u00e2ches assign\u00e9es \u00e0 ce comit\u00e9, -\u00e9ventuellement, de participer aux manifestations int\u00e9ressant la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et son Histoire.<\/p>\n\n\n\n
Les moyens techniques de l\u2019Association sont notamment :<\/p>\n\n\n\n
– les enqu\u00eates, r\u00e9unions, conf\u00e9rences, congr\u00e8s qu\u2019elle organise ou auxquels elle participe,<\/p>\n\n\n\n
– les travaux collectifs ou individuels qu\u2019elle provoque, oriente ou encourage, notamment en liaison avec le Comit\u00e9 d\u2019Histoire de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et l\u2019Association Nationale pour l\u2019Etude de l\u2019Histoire de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et avec les milieux scientifiques et universitaires concern\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n
– la collaboration qu\u2019elle d\u00e9cide d\u2019apporter \u00e0 leur demande au Comit\u00e9 d\u2019Histoire de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et \u00e0 l\u2019Association Nationale pour l\u2019Etude de l\u2019Histoire de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, –<\/p>\n\n\n\n
les publications qu\u2019elle r\u00e9alise ou auxquelles elle accorde sa participation ou son patronage. Pour l\u2019exercice de ses missions, l\u2019Association peut avoir recours \u00e0 un Conseil Scientifique qu’elle cr\u00e9e \u00e0 cet effet. Les attributions de ce Comit\u00e9 seront pr\u00e9vues au R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l\u2019Association (Article 26 des pr\u00e9sents statuts).<\/p>\n\n\n\n
Le Si\u00e8ge Social de l\u2019Association est fix\u00e9 au si\u00e8ge de la Caisse R\u00e9gionale d\u2019Assurance Maladie du Sud-Est, 35, rue George 13386 MARSEILLE Cedex 20. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur le territoire de la Commune de Marseille sur simple d\u00e9cision de son Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Association est fond\u00e9e pour dur\u00e9e illimit\u00e9e. La dissolution sera prononc\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles 23 et 25 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ann\u00e9e sociale commence le 1er janvier pour s\u2019achever le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Association se compose :<\/p>\n\n\n\n
– de personnes physiques : membres titulaires,<\/p>\n\n\n\n
– de personnes morales : membres associ\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n
– de membres d\u2019honneur. Le Directeur R\u00e9gional des Affaires Sanitaires et Sociales de la R\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d\u2019Azur est membre de droit.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre membre titulaire, membre associ\u00e9, membre d\u2019honneur, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration. Toutefois, l\u2019admission est de droit pour les Organismes de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (tels que d\u00e9finis par le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale) de la R\u00e9gion PACA qui le demandent.<\/p>\n\n\n\n
Les cotisations dues pour les diverses cat\u00e9gories de membres de l\u2019Association sont fix\u00e9es chaque ann\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd :<\/p>\n\n\n\n
– par d\u00e9mission,<\/p>\n\n\n\n
– par radiation pour non-respect des r\u00e8gles statuaires et notamment le non-paiement de la cotisation. La radiation est prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration sous r\u00e9serve de confirmation par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e des membres titulaires, des membres associ\u00e9s, des membres d\u2019honneur et des membres de droit. Chaque membre dispose d\u2019une voix. Chaque membre associ\u00e9 et membre de droit dispose de cinq voix. Les membres d\u2019honneur ne disposent pas du droit de vote.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit une fois par an et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration \u00e0 la diligence de celui-ci ou sur la demande de la moiti\u00e9 au moins des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative. Le d\u00e9lai de convocation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire est fix\u00e9 \u00e0 un mois, celui de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \u00e0 deux mois (voir article 23). Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration. Son Bureau est celui du Conseil d\u2019Administration. Ses d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents et sur pouvoir, chaque membre ne disposant que d\u2019un pouvoir. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019association. Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, fixe les cotisations dues par les diverses cat\u00e9gories de membres, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour, proc\u00e8de s\u2019il y a lieu \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Conseil d\u2019Administration (renouvellement ou remplacement de ses membres). L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9signer comme v\u00e9rificateurs aux comptes un agent comptable d\u2019une des caisses adh\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u2019Administration est compos\u00e9 de 14 membres au moins et de 32 membres au plus, dont la moiti\u00e9 au moins et les deux tiers au plus sont d\u00e9sign\u00e9s par les personnes morales, membres associ\u00e9s de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit au moins une fois par an et toutes les fois o\u00f9 il est convoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du Pr\u00e9sident ou du Vice-Pr\u00e9sident. Chaque membre dispose d\u2019une voix. Le Conseil prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. En cas de partage des voix, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Les membres du Conseil d\u2019Administration sont \u00e9lus au scrutin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil pr\u00e9pare les r\u00e9unions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, \u00e9tablit le budget qu\u2019il soumet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, arr\u00eate le programme d\u2019activit\u00e9 de l\u2019Association, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions qui lui sont soumises par le Bureau.<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e du mandat de membre du Conseil est de 4 ans. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. En cas de vacances en cours de mandat, le Conseil d\u2019Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres jusqu\u2019\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ; le mandat des membres ainsi \u00e9lus prend fin \u00e0 la date \u00e0 laquelle devait expirer le mandat des membres remplac\u00e9s. Les fonctions de membres de Conseil d\u2019Administration sont gratuites.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u2019Administration \u00e9lit en son sein, \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, un Bureau compos\u00e9 au maximum de 14 membres, c\u2019est-\u00e0-dire : – 1 Pr\u00e9sident -1 premier Vice-Pr\u00e9sident -2 Vice-Pr\u00e9sidents – 1 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et, \u00e9ventuellement, 1 Secr\u00e9taire-adjoint, – 1 Tr\u00e9sorier et, \u00e9ventuellement, 1 Tr\u00e9sorier-adjoint. Le Bureau peut aussi comporter des conseillers dans la limite de 6. Il se r\u00e9unit au moins deux fois par an et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 au moins de ses membres. Il pr\u00e9pare les r\u00e9unions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du Conseil d\u2019Administration et veille \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9lib\u00e9rations de ces instances. Il r\u00e8gle les affaires courantes de l\u2019Association et prend les d\u00e9cisions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation du Conseil d\u2019Administration.. Ses d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix, celle du Pr\u00e9sident \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage de voix. Le Bureau ne peut si\u00e9ger valablement qu\u2019en pr\u00e9sence au moins de la moiti\u00e9 de ses membres. Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites. Toutefois, des indemnit\u00e9s repr\u00e9sentatives de frais peuvent \u00eatre attribu\u00e9es aux membres du Bureau ainsi que des remboursements de frais aux personnes charg\u00e9es de r\u00e9aliser des \u00e9tudes et travaux pour le compte de l\u2019Association, sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration et sur justification. La dur\u00e9e du mandat des membres du Bureau est identique \u00e0 celle des membres du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n
Il est tenu proc\u00e8s-verbal de s\u00e9ance du Conseil d\u2019Administration et du Bureau du Conseil d\u2019Administration. Ces proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident repr\u00e9sente l\u2019Association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque le Bureau du Conseil d\u2019Administration en temps opportun. Il ordonnance les d\u00e9penses et recettes et recrute le personnel n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l\u2019Association. Il peut donner d\u00e9l\u00e9gation apr\u00e8s accord du Bureau du Conseil d\u2019Administration. Il veille au fonctionnement r\u00e9gulier et efficace de l\u2019Association dont il assume la responsabilit\u00e9 qu\u2019il partage sur le plan financier avec le Tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre des orientations d\u00e9finies par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et le Conseil d\u2019Administration, sous leur contr\u00f4le et celui du Bureau, le secr\u00e9tariat permanent assure le fonctionnement de l\u2019Association. Il est dirig\u00e9 par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral qui peut \u00eatre assist\u00e9 d\u2019un Secr\u00e9taire-adjoint. Il peut comprendre des correspondants de branche et des correspondants d\u00e9partementaux agr\u00e9\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration. Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral tient le registre sp\u00e9cial pr\u00e9vu par l\u2019article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Il est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions.<\/p>\n\n\n\n
Le Tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l\u2019Association. Il tient au jour le jour une comptabilit\u00e9 en recettes et d\u00e9penses et s\u2019il y a lieu une comptabilit\u00e9 mati\u00e8re. Il peut \u00eatre assist\u00e9 par un tr\u00e9sorier-adjoint.<\/p>\n\n\n\n
Les ressources de l\u2019Association sont constitu\u00e9es notamment par :<\/p>\n\n\n\n
– les cotisations de ses membres,<\/p>\n\n\n\n
– les subventions qui peuvent lui \u00eatre accord\u00e9es, soit au titre de son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral, soit au titre de telle ou telle activit\u00e9 ou r\u00e9alisation particuli\u00e8re,<\/p>\n\n\n\n
– le produit des activit\u00e9s diverses, publications ou manifestations entrant dans le cadre de l\u2019objet de l\u2019Association et r\u00e9alis\u00e9es directement par elle ou auxquelles elle serait associ\u00e9e,<\/p>\n\n\n\n
– les dons de toute nature.<\/p>\n\n\n\n
Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s et la dissolution de l\u2019Association prononc\u00e9e, sur proposition du Conseil d\u2019Administration que par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois. Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00e9galement \u00eatre convoqu\u00e9e pour ces m\u00eames objets \u00e0 la demande du dixi\u00e8me au moins des membres de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ne peut d\u00e9lib\u00e9rer valablement que si les trois cinqui\u00e8mes de ses membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau \u00e0 quinze jours au moins d\u2019intervalle et peut alors d\u00e9lib\u00e9rer valablement quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents. Dans tous les cas, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire ne peut statuer qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En cas de dissolution, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019Association. Elle attribue l\u2019actif net \u00e0 une ou plusieurs Associations d\u00e9clar\u00e9es ayant un objet social analogue.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sents statuts seront compl\u00e9t\u00e9s par un R\u00e8glement Int\u00e9rieur qui devra \u00eatre approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n
STATUTS d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne le 20 novembre 1979modifi\u00e9s le 23 avril 1998.Association n\u00b0W133026633 I – BUT ET COMPOSITION DE L\u2019ASSOCIATION Article 1 Il est constitu\u00e9 une Association r\u00e9gie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 et d\u00e9nomm\u00e9e : Comit\u00e9 d\u2019Histoire de la … <\/p>\n