{"id":1701,"date":"2021-05-10T10:00:00","date_gmt":"2021-05-10T08:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/chsspaca.fr\/?p=1701"},"modified":"2022-06-23T10:50:34","modified_gmt":"2022-06-23T08:50:34","slug":"un-impot-social-oublie-le-droit-des-pauvres-aux-xixe-et-xxe-siecles-serie-de-timbres-fiscaux-semi-prives-francais-1903","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chsspaca.fr\/index.php\/2021\/05\/10\/un-impot-social-oublie-le-droit-des-pauvres-aux-xixe-et-xxe-siecles-serie-de-timbres-fiscaux-semi-prives-francais-1903\/","title":{"rendered":"Un imp\u00f4t social oubli\u00e9 : \u00ab le droit des pauvres \u00bb aux XIX\u00b0 et XX\u00b0 si\u00e8cles : s\u00e9rie de timbres fiscaux semi-priv\u00e9s fran\u00e7ais (1903)"},"content":{"rendered":"\n

Les imp\u00f4ts \u00e0 l\u2019\u00e9poque contemporaine pr\u00eatent rarement \u00e0 sourire, encore que[1]<\/sup><\/a>. Mais les d\u00e9nominations peuvent parfois pr\u00eater \u00e0 confusion. Tel est le cas de celui d\u00e9nomm\u00e9 parfois \u00abtaxe sur les pauvres\u00bb[2]<\/sup><\/a> qui n\u2019est pas per\u00e7ue -et pour cause- \u00e0 leur encontre mais \u00e0 leur profit! On parlera plus volontiers de \u00abdroit des pauvres\u00bb m\u00eame si on est encore bien loin de la reconnaissance des droits sociaux,  toujours discut\u00e9e par la doctrine contemporaine[3]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

            Instaur\u00e9e au Moyen-\u00e2ge dans certaines communes, en particulier septentrionales (Abbeville, Paris avec le Grand bureau des pauvres de la ville et faubourgs) apr\u00e8s la constitution du puissant mouvement urbain ayant pour finalit\u00e9 de d\u00e9gager les villes du carcan f\u00e9odal, d\u2019abord, la taxe des pauvres  alimente les premiers budgets municipaux d\u2019assistance[4]<\/sup><\/a>. Elle est affin\u00e9e aux XVIIe<\/sup> et XVIIIe<\/sup> si\u00e8cles. Mais elle avait parall\u00e8lement pris une autre connotation: au d\u00e9but du XVe<\/sup> si\u00e8cle, une ordonnance de Charles VII en 1407 associe les malheureux aux b\u00e9n\u00e9fices des repr\u00e9sentations th\u00e9\u00e2trales \u00e0 Paris[5]<\/sup><\/a> en autorisant des qu\u00eates volontaires. Puis au XVIe<\/sup> si\u00e8cle, les entrepreneurs de jeux et myst\u00e8res de l\u2019Ancien testament dont la Passion du Christ abonderont obligatoirement cette taxe sociale. Ce n\u2019est qu\u2019au XVIIIe<\/sup> si\u00e8cle, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres nations europ\u00e9ennes[6]<\/sup><\/a> qu\u2019une l\u00e9gislation d\u2019ensemble institue au profit des pauvres un droit fixe proportionnel (1\/6eme<\/sup>) aux prix d\u2019entr\u00e9e dans les spectacles. Cette perception donne lieu \u00e0 des difficult\u00e9s telles que le pouvoir doit placer \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des lieux de loisirs des agents des administrations hospitali\u00e8res\u2026L\u2019imp\u00f4t devient tr\u00e8s impopulaire dans les cat\u00e9gories sup\u00e9rieures et il fut \u00ababonn\u00e9\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire que son montant est forfaitairement per\u00e7u. Mais dans le Midi, en particulier dans la Provence \u00e0 l\u2019\u00e9conomie \u00abcontrast\u00e9e\u00bb, les activit\u00e9s th\u00e9\u00e2trales et musicales sont alors bien estomp\u00e9es[7]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

            Paradoxalement, la R\u00e9volution qui, on le sait[8]<\/sup><\/a>, n\u2019a pas \u00e0 l\u2019origine, de v\u00e9ritable vocation philanthropique, supprime le 13 janvier 1791 la taxe \u00e0 la grande satisfaction des entrepreneurs de spectacles qui toutefois se voient en l\u2019an IV (1795) contraints \u00e0 donner une repr\u00e9sentation dont les b\u00e9n\u00e9fices nets sont vers\u00e9s \u00e0 la caisse des hospices. Sous le Directoire, en l\u2019an V, en raison de la pr\u00e9carit\u00e9 accrue, une augmentation de 10% sur le prix des billets d\u2019entr\u00e9e de tous les spectacles \u00absur l\u2019ensemble du territoire de la R\u00e9publique\u00bb est d\u00e9cid\u00e9e par la loi du 7 frimaire (27 novembre 1796) \u00abpour secourir les indigents qui ne sont pas dans les hospices\u00bb. Le r\u00e9gime napol\u00e9onien conforte l\u2019imp\u00f4t par le d\u00e9cret imp\u00e9rial du 9 d\u00e9cembre 1809 : le droit des pauvres devient permanent et d\u00e9finitif[9]<\/sup><\/a>. Il va se complexifier. Les \u00e9tablissements communaux d\u2019assistance (bureaux de bienfaisance, h\u00f4pitaux, hospices puis \u00e0 compter de 1893, les bureaux d\u2019assistance m\u00e9dicale gratuite) en sont b\u00e9n\u00e9ficiaires. Dans notre r\u00e9gion m\u00e9ridionale: les villes de Nice, Aix, Marseille, Avignon, Draguignan ou Toulon sont concern\u00e9es. En 1840 et 1875, la r\u00e9glementation par des lois de finances est compl\u00e9t\u00e9e pour les concerts quotidiens (\u00e0 l\u2019intention des hivernants) et non quotidiens. Enfin, \u00e0 la suite de la Grande Guerre, en 1920 et 1921, une taxe d\u2019Etat (25% en sus du prix d\u2019entr\u00e9e) est instaur\u00e9e, les spectacles cin\u00e9matographiques, un art \u00abdiffus\u00e9 en public\u00bb \u00e0 La Ciotat, sont concern\u00e9s. Tous les spectacles publics tr\u00e8s pris\u00e9s dans notre r\u00e9gion sont alors touch\u00e9s: des courses de taureaux aux dancings, des caf\u00e9s-concerts des f\u00eates foraines aux tirs aux pigeons, du music-hall marseillais de l\u2019Alhambra aux op\u00e9ras municipaux d\u2019Avignon, de Toulon et de Nice, des patronages dignois aux pastorales marseillaises. Les appareils automatiques ne sont pas oubli\u00e9s: orchestres m\u00e9caniques, phonographes, vues, m\u00eame les jeux de force\u2026 au point qu\u2019en 1926 une codification de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de contributions indirectes devient n\u00e9cessaire et l\u2019assiette de l\u2019imp\u00f4t est uniformis\u00e9e, le nouveau dispositif est \u00e9dict\u00e9 sous peine d\u2019amendes et de fermetures d\u2019\u00e9tablissement. <\/p>\n\n\n\n

Pour ne pas l\u00e9ser les indigents dans cette p\u00e9riode  de reconstruction \u00e9conomique d\u2019apr\u00e8s-guerre o\u00f9 leur nombre s\u2019est accru, les entr\u00e9es gratuites sont tax\u00e9es au m\u00eame titre que les entr\u00e9es payantes et les entr\u00e9es \u00e0 prix r\u00e9duit sont aussi logiquement concern\u00e9es. Mais une troisi\u00e8me taxe est instaur\u00e9e: les municipalit\u00e9s sont libres de cr\u00e9er ou non une taxe sur les spectacles, elles le font volontiers pour nos villes dot\u00e9es de salles de spectacles et sa quotit\u00e9 est fix\u00e9e par le conseil municipal et approuv\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. M\u00eame dans certains bals, une r\u00e9tribution modeste est demand\u00e9e. On en vient \u00e0 taxer toutes les recettes r\u00e9alis\u00e9es dans l\u2019\u00e9tablissement: vestiaire, lavabo, t\u00e9l\u00e9phone, vente de programmes, location ou vente de tous objets. Les bals de soci\u00e9t\u00e9 organis\u00e9s occasionnellement par les soci\u00e9t\u00e9s locales depuis les Excursionnistes marseillais<\/em> jusqu\u2019aux cercles varois et aux mutuelles ni\u00e7oises, les bals forains fr\u00e9quents lors des f\u00eates patronales, tous ces \u00e9l\u00e9ments de la sociabilit\u00e9 m\u00e9ridionale chers \u00e0 Pierre Chabert[10]<\/sup><\/a>, sont tax\u00e9s en faveur des pauvres, de m\u00eame pour les banquets suivis de bals tandis que les caf\u00e9s avec orchestre \u00e0 Nice, \u00e0 Cannes ou Draguignan sans prix d\u2019entr\u00e9e y \u00e9chappent logiquement. Les cabarets d\u2019auteur dans lesquels les artistes d\u00e9clament ou chantent leurs \u0153uvres, parfois en langue r\u00e9gionale \u00abtol\u00e9r\u00e9e\u00bb (proven\u00e7al, ni\u00e7ois, gavouot \u2013 l\u2019Alpin de la r\u00e9gion Provence-Alpes-) ont des taxes r\u00e9duites. N\u2019oublions pourtant pas l\u2019implacable combat de la Troisi\u00e8me R\u00e9publique contre le r\u00e9gionalisme culturel[11]<\/sup><\/a>. En revanche, les repr\u00e9sentations \u00e0 b\u00e9n\u00e9fice donn\u00e9es au profit \u00ab d\u2019artistes \u00e2g\u00e9s ou malheureux \u00bb, de leurs veuves et enfants, en une \u00e9poque o\u00f9 le monde artistique de la province n\u2019a pas la chance de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019hospice de Ris-Orangis en r\u00e9gion parisienne pour les \u00abvieux artistes\u00bb. Quant aux sports modernes (billard ou boxes), ils ob\u00e9issent \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial tandis que les concours hippique spectacles payants  \u00e0 Marseille comme \u00e0 Nice, ils sont soustraits au paiement de la taxe d\u2019Etat car ils contribuent \u00ab\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la race chevaline\u00bb, les lobbies sont alors puissants alors que des sports mondains comme le golf sont tax\u00e9s \u00e0 Mandelieu-La Napoule. Quant au tennis, les nombreuses soci\u00e9t\u00e9s constitu\u00e9es \u00e0 Nice, Cannes ou au cap d\u2019Antibes louant leurs courts sans les r\u00e9server \u00e0 leurs membres, elles doivent payer l\u2019imp\u00f4t social. Les sports populaires (boxe, lutte..) sont n\u00e9anmoins tax\u00e9s \u00e0 un taux moindre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la culture n\u2019est pas alors populaire[12]<\/sup><\/a>: les mus\u00e9es sont ainsi, \u00e0 Gap, Marseille, Toulon, Fr\u00e9jus, Nice, Menton soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le prix d\u2019entr\u00e9e de m\u00eame pour  les visites guid\u00e9es de monuments historiques. Dans les villes sans taxe municipale sp\u00e9cifique, le nouveau spectacle populaire et enchanteur qu\u2019est le cin\u00e9ma dont on conna\u00eet les talents et les palettes dans notre r\u00e9gion[13]<\/sup><\/a>, il suffit de songer au r\u00f4le \u00e9l\u00e9giaque d\u2019un Marcel Pagnol[14]<\/sup><\/a> (Joffroy<\/em>(1933), Ang\u00e8le<\/em> (1934), Regain<\/em> (1937), Nais<\/em> (1945) et \u00e0 celui cynique, d\u2019un Jean Vigo (A propos de Nice <\/em>(1930)[15]<\/sup><\/a> est tax\u00e9 \u00e0 10% de droit des pauvres sur les recettes mensuelles. A l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9 du spectre des loisirs de luxe: les th\u00e9s-concerts \u00ab\u00e9tablissements de luxe, fr\u00e9quent\u00e9s d\u00e8s le milieu de l\u2019apr\u00e8s-midi, par une client\u00e8le oisive\u00bb[16]<\/sup><\/a> et les soupers-concerts m\u00eame pour les r\u00e9veillons de fin d\u2019ann\u00e9e pris \u00e0 la sortie des salles de spectacles sont tax\u00e9s. On retrouve l\u00e0 le cadre dramatique d\u2019un \u00abpo\u00e8me social\u00bb[17]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

            Pour contr\u00f4ler le nombre d\u2019entr\u00e9es, l\u2019Administration fiscale exige qu\u2019aucun spectateur ne p\u00e9n\u00e8tre dans l\u2019\u00e9tablissement sans \u00eatre muni d\u2019un billet extrait \u00abd\u2019un carnet \u00e0 souches num\u00e9rot\u00e9s en s\u00e9rie continue\u00bb. Un r\u00e9gime des exon\u00e9rations est limitativement pr\u00e9vu: les \u00e9tablissements publics, bureaux de bienfaisance, h\u00f4pitaux, offices des pupilles de la Nation, les \u0153uvres reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique ayant un caract\u00e8re de bienfaisance, les soci\u00e9t\u00e9s de secours mutuels d\u2019utilit\u00e9 publique ou approuv\u00e9es, les \u0153uvres de guerre, les f\u00e9d\u00e9rations et soci\u00e9t\u00e9s sportives, les associations d\u2019anciens combattants, les associations d\u2019\u00e9ducation populaire, toutes et tous ayant d\u00e9j\u00e0 un but social et d\u2019entraide, cependant seules repr\u00e9sentations donn\u00e9es au profit exclusif d\u2019\u0153uvres exon\u00e9r\u00e9es; seules les repr\u00e9sentations \u00abexceptionnelles  et accidentelles (sic)\u00bb sont concern\u00e9es. Quant aux repr\u00e9sentations de gala organis\u00e9es dans un but de bienfaisance, songeons au Bal des petits lits blancs <\/em>\u00abd\u00e9centralis\u00e9\u00bb \u00e0 Cannes, <\/em>elles ne b\u00e9n\u00e9ficient que d\u2019une seule r\u00e9duction tandis que les ventes de charit\u00e9 nombreuses dans l\u2019entre-deux-guerres ne sont pas soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sauf si bien s\u00fbr, un divertissement les accompagne.<\/p>\n\n\n\n

            Les quittances d\u00e9livr\u00e9es pour perception de l\u2019imp\u00f4t en num\u00e9raires sont soumises \u00e0 l\u2019apposition d\u2019un timbre fiscal sp\u00e9cial car semi-priv\u00e9 puisqu\u2019\u00e9mis par les organismes professionnels du spectacle, tel qu\u2019il appara\u00eet dans le document iconographique joint, d\u00e9clin\u00e9 en 10 valeurs de 5c \u00e0 1,50 f. Est figur\u00e9e une all\u00e9gorie \u00e0 l\u2019antique des arts du spectacle versant son obole dans \u00abl\u2019urne des pauvres\u00bb, avec la mention \u00abun d\u00e9cime par franc en sus du prix de chaque billet. Loi du 7 frimaire an VI\u00bb. En 1924, ce droit de timbre est dispens\u00e9, modernisme oblige, pour les paiements par voie de ch\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n

            Cette fiscalit\u00e9 originale traduit une vision soci\u00e9tale o\u00f9 les plaisirs et les loisirs des uns plus ais\u00e9s peuvent contribuer \u00e0 soulager ou r\u00e9duire les affres \u00e9conomiques de ceux moins favoris\u00e9s par le sort. C\u2019est la fin d\u2019un monde. Son avant  dernier avatar sera sous le r\u00e9gime de Vichy qui lui substitue un imp\u00f4t sur les spectacles jeux et divertissements au profit des communes[18]<\/sup><\/a>. En 1947 cet imp\u00f4t rel\u00e8ve d\u00e9sormais des contributions indirectes.<\/p>\n\n\n\n

Olivier Vernier<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/sup><\/a> Code G\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts directs et taxes assimil\u00e9es <\/em>texte int\u00e9gral des lois, d\u00e9crets, d\u00e9crets-lois, d\u00e9cret de codification, suivi d’un formulaire administratif. Illustr\u00e9 par Joseph H\u00e9mard<\/em>, Paris, Editions litt\u00e9raires et artistiques : le Triptyque, 1944, 331 p.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> Voir O.Vernier, \u00ab Le droit des pauvres \u00bb, Michel Laroque (dir.), Contribution \u00e0 l\u2019histoire financi\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/em>, Paris, La Documentation Fran\u00e7aise, 1999, p. 156-157.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/sup><\/a> On pense naturellement \u00e0 Robert Castel (1933-2013), L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 sociale : qu\u2019est-ce qu\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 ? <\/em>, Paris, Seuil, 2003, 95 p.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/sup><\/a> Marcel Fossoyeux, \u00ab La taxe des pauvres au XVIe si\u00e8cle : les premiers budgets municipaux d\u2019assistance \u00bb, Revue d’histoire de l’\u00e9glise de France<\/em>, tome XX, juillet-septembre 1934, 28 p.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/sup><\/a> Georges Pillu et Henri B\u00e9chet, Les imp\u00f4ts sur les spectacles : droit des pauvres, taxes d\u2019Etat, taxe municipale<\/em>, Paris, Dalloz, 1928, 263 p.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/sup><\/a> Gabriel Cros-Mayrevieille, Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe : <\/em>origine, l\u00e9gislation, jurisprudence<\/em>, Paris, Berger-Levrault, 1889, 208 p.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/sup><\/a> Sur les spectacles en Provence : Jahiel Ruffier-Meray-Coucourde, Les institutions th\u00e9\u00e2trales et lyriques  en Provence et leurs rapports avec les th\u00e9\u00e2tres privil\u00e9gi\u00e9s de Paris sous l\u2019Ancien r\u00e9gime et pendant la R\u00e9volution, th\u00e8se, Droit, Aix-Marseille 3<\/em>, 2009, 990 f.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/sup><\/a> Alan Forrest, La R\u00e9volution  fran\u00e7aise et les pauvres<\/em>, Paris, Perrin, 1986, 283 p.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/sup><\/a> Voir J\u00e9r\u00f4me Renaud et Sylvain Riquier, Le spectacle \u00e0 l\u2019imp\u00f4t : inventaire des archives du droit des pauvres \u00e0 Paris, d\u00e9but XIXe si\u00e8cle- 1947<\/em>, V\u00e9lizy, Doin,  coll. Histoire des h\u00f4pitaux, 1997, 125 p.<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/sup><\/a>Pierre Jean Chabert, Les cercles, une sociabilit\u00e9 en Provence<\/em>, Aix, Publications de l\u2019Universit\u00e9 de Provence, 2006, 279 p.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/sup><\/a> Paul S\u00e9rant, La France des minorit\u00e9s<\/em>, Paris, Laffont, 1965, 411 p. et Georg Kremnitz (dir.), Histoire sociale des  langues de France<\/em>,Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013, 906 p. A contrario : Anne-Marie Thiesse, \u00c9crire la France : <\/em>le mouvement litt\u00e9rairer\u00e9gionaliste de langue fran\u00e7aise entre la Belle \u00c9poque et la Lib\u00e9ration, <\/em>Paris, PUF, 1991, 314 p.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/sup><\/a> Sandrine Faraut Ruelle, Les mus\u00e9es en province de la R\u00e9volution \u00e0 la Lib\u00e9ration (1789-1945) : l\u2019exemple du Sud-Est et de la Corse<\/em>, Th\u00e8se, droit, Nice, 2015, 532 f.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/sup><\/a>  Fran\u00e7ois Mor\u00e9nas, Le cin\u00e9ma ambulant en Provence<\/em>, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1981, 210 p. ; Daniel Armogathe et Pierre Echinard, Marseille, port du 7e<\/sup> art, Marseille<\/em>, Laffitte, 1995, 175 p. ; Ren\u00e9 Pr\u00e9dal, 60 ans de cin\u00e9ma : Nice et le septi\u00e8me art<\/em>, Nice, Serre, 1981, 156 p.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/sup><\/a> Marion Brun, Marcel Pagnol, classique-populaire : <\/em>r\u00e9flexions sur les valeurs d’une oeuvre interm\u00e9diaire<\/em>, Paris, Garnier, 2019, 836 p.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/sup><\/a> Thierry Guilabert, Jean Vigo libertaire : \u00ab A propos de Nice \u00bb,<\/em> Saint-Georges d\u2019Ol\u00e9ron, Les Editions libertaires, 2018, 167 p.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/sup><\/a> Georges Pillu et Henri B\u00e9chet, op. cit<\/em>. , p. 342.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/sup><\/a> Traduite de fa\u00e7on \u00e9mouvante par le po\u00e8me  \u00ab La Charlotte \u00bb publi\u00e9 par Jehan Rictus (1867-1933) dans Les soliloques du pauvre<\/em>, 1897 et interpr\u00e9t\u00e9e par Marie Dubas vers 1930 sous le titre La pri\u00e8re de la Charlotte<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

[18]<\/sup><\/a> Voir Morgane Roff\u00e9, Le droit et la police des jeux de hasard dans les Alpes-Maritimes aux XIXe et XXe si\u00e8cles (1800-1954), Th\u00e8se, droit, Nice<\/em>, 2017.<\/p>\n\n\n\n

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S\u00e9rie de timbres fiscaux semi-priv\u00e9s fran\u00e7ais (1903)\nOlivier Vernier\nCollection priv\u00e9e<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les imp\u00f4ts \u00e0 l\u2019\u00e9poque contemporaine pr\u00eatent rarement \u00e0 sourire, encore que[1]. Mais les d\u00e9nominations peuvent parfois pr\u00eater \u00e0 confusion. Tel est le cas de celui d\u00e9nomm\u00e9 parfois \u00abtaxe sur les pauvres\u00bb[2] qui n\u2019est pas per\u00e7ue -et pour cause- \u00e0 leur encontre mais \u00e0 leur profit! On parlera plus volontiers de \u00abdroit des pauvres\u00bb m\u00eame si on … <\/p>\n

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