Notre comité, comme toute association loi 1901, a fait l’objet d’une déclaration en préfecture (Association n°W133026633). Ses statuts sont déposés et il tient une Assemblée Générale annuelle ; son Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale, comprend des personnes morales et des personnes physiques. Le bureau se réunit de manière informelle, en tant que de besoin
Il est hébergé à titre gracieux par la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse et Santé au Travail du Sud-Est à Marseille, ce dont il lui est reconnaissant.
Créé le 20 novembre 1979 et remaniée en 1998, le comité a pour but :
– de promouvoir, de réaliser ou d’encourager directement ou indirectement tous travaux, études et recherches et réunir toute documentation pouvant présenter un intérêt pour l’Histoire de la Protection sociale sous ses différents aspects,
– en collaboration avec l’Association nationale pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, d’aider le Comité d’histoire de la Sécurité sociale créé par l’arrêté du 9 mars 1973, dans la réalisation des tâches assignées à ce comité, – éventuellement, de participer aux manifestations intéressant la protection sociale et la Sécurité sociale et leur histoire.
Les moyens techniques de l’Association sont notamment :
– les enquêtes orales, réunions, conférences, congrès qu’elle organise ou auxquels elle participe,
– les travaux collectifs ou individuels qu’elle provoque, oriente ou encourage, notamment en liaison avec le Comité d’histoire de la Sécurité sociale et l’Association nationale pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale et avec les milieux scientifiques (sociétés savantes des 6 départements) et les milieux universitaires concernés (Aix-Marseille, Avignon, Toulon, Nice-Sophia-Antipolis),
– la collaboration qu’elle décide d’apporter à leur demande au Comité d’histoire de la Sécurité sociale et à l’Association nationale pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale,
– les publications qu’elle réalise dont un Bulletin ou auxquelles elle accorde sa participation ou son patronage. Pour l’exercice de ses missions, l’Association peut avoir recours à un conseil scientifique qu’elle crée à cet effet.