Le régime de retraite des commerçants français est créé le 1er janvier 1948, il concerne les travailleurs indépendants du commerce, de l’industrie et des services et les entreprises de plus de 10 salariés exerçant une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services[1]. Les commerçants pouvaient, opter pour une des classes de cotisations, à leur choix et obtenaient des points. Chaque point donnait droit à une rente annuelle. Le régime prévoyait des droits pour les personnes qui travaillaient avec leur conjoint commerçant.
Chaque année dans une ville de congrès se tenait un congrès des caisses de l‘ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l’Industrie) et de leurs représentants pour dialoguer sur ce régime spécial. C’est le cas à Cannes en 1963 où les congressistes abordaient ce badge de boutonnière doré et émaillé portant les armoiries cannoises fabriqué par Drago à Paris.
Il était composé d’un régime de base obligatoire aligné sur celui de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 1973 et d’un régime complémentaire obligatoire créé dans le cadre de la réforme Fillon générant des droits depuis le 1er janvier 2004.
Le 1er janvier 2006, le régime social des indépendants (RSI) avait remplacé l’ORGANIC. Et depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place de cette nouvelle organisation, qui s’est déroulée après une période transitoire de 2 ans, est automatique.
Olivier Vernier
[1] Cf. Stéphanie BRIDOUX, Organic Provence, 1949-1999, Marseille, Organic Provence, sous le patronage du CHSS-PACA, 2001, 92 p.