Hommage au Professeur Olivier Vernier

Jeudi 9 avril 2026, à l’Université Côte d’Azur, un hommage était rendu à notre Vice-Président, le Professeur Olivier Vernier, sous forme de la parution de “Etudes d’Histoire du droit social”.

Ce volume d’hommages rassemble les contributions d’une quarantaine de chercheurs, français et étrangers, qui ont croisé la route du Professeur Olivier Vernier sur les chemins de la recherche. Au cours d’une longue et riche carrière, où les travaux individuels ont progressivement cédé la place à d’importantes recherches collectives, Olivier Vernier a multiplié les rencontres intellectuelles, jusqu’à constituer autour de lui un vaste réseau de chercheurs et d’amis. Ils sont ici réunis aux côtés de ses collègues et des élèves qu’il a formés à l’Université Côte d’Azur.

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Sous le titre “Études d’histoire du droit social”, l’ouvrage propose un ensemble d’articles originaux consacrés aux principales thématiques de ce champ de recherche. Sont ainsi abordées des questions liées à l’assistance, à la bienfaisance, à la charité et à la philanthropie, mais également à l’étude des institutions sociales et religieuses telles que les oeuvres sociales et pies, les hôpitaux et hospices, ou encore les dispositifs d’aide et de prise en charge des populations les plus démunies (pauvres, blessés, accidentés, veuves, orphelins ou enfants abandonnés). À ces thématiques viennent s’ajouter des réflexions sur l’évolution du droit du travail, de la condition ouvrière, du paternalisme industriel, de la sécurité sociale et du droit de la santé. Ces contributions illustrent la richesse et la diversité des questionnements soulevés par l’histoire du droit social. Elles sont autant de témoignages et d’hommages de reconnaissance adressés à Olivier Vernier pour avoir, au sein de l’histoire du droit et des institutions, contribué à tracer les contours et donner vie à cette discipline.

Étaient présents, notamment, le Professeur Marc Ortolani, qui a piloté la réalisation de cet ouvrage, et Monsieur Mourad Belaïd, président de notre Comité d’Histoire.

Olivier Vernier, avec à sa droite Mourad Belaïd et à sa gauche le Professeur Marc Ortolani

Comité médical des Bouches-du-Rhône. Règlement d’honoraires des médecins (avec dispense pour les familles pauvres ou peu fortunées) [1]

A l’époque du triomphe de la République qui sait «contenir» ses opposants d’extrême droite (royalistes) ou d’extrême gauche (anarchistes), les professions libérales s’affirment et parmi elles, le corps médical, cette «médecine entre savoirs et pouvoirs» selon l’historien Jacques Léonard. Ces praticiens s’insèrent dans la vie politique, se présentant aux élections municipales (Marseille, Draguignan, Le Cannet…), cantonales et nationales[2] ; certains opposants considèrent même qu’ils échangent leurs ordonnances contre des bulletins de vote…

Dans une grande cité qui se développe économiquement comme Marseille, la question des honoraires se pose. Le Comité médical des Bouches-du-Rhône se constitue, sous la présidence du docteur Adrien Sicard, un grand notable érudit, œuvrant dans la Société de statistiques de Marseille, en parallèle d’un syndicalisme médical dont les précurseurs sont installés dans d’autres régions à compter de 1881 dans de petites communes (Montaigu, Vendée, Médoc, Brioude, Aubusson [3]; dans le Sud-Est (Saint-Laurent-du-Var, Alpes-Maritimes). D’aucuns fonderont des syndicats médicaux à compter de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. 

En cette fin de siècle, pour le département, en particulier dans le chef-lieu phocéen, un règlement d’honoraires exigibles répond à un «double but:
1° assurer aux médecins d’une grande ville une rémunération plus en rapport avec les exigences de la vie sociale 
2° fournir ensuite une base d’appréciation pour ainsi dire légale, à la Commission arbitrale ou à la justice.» 

 C’est qu’en effet dans les catégories de la bourgeoisie supérieure du Prado ou d’autres quartiers aisés (Rue de La République), les «créances pour soins» ne sont pas toujours honorées alors que les praticiens les présentent encore en fin d’année avec l’envoi de leurs vœux… Un contentieux peut s’élever devant les tribunaux. Une tarification est adoptée selon la technicité de l’acte depuis le pansement, l’accouchement jusqu’à l’embaumement, selon les horaires de visites (diurnes, nocturnes, en cabinet, à domicile).

Mais ces praticiens ont prêté le serment d’Hippocrate, «Ce règlement ne saurait évidemment être invoqué auprès des familles pauvres ou peu fortunées; celles-ci trouveront toujours, chez leur médecin, des dispositions conciliantes, ils savent que leur serment prévaudra..

On remarquera que ce sont les familles qui sont prises en considération non les personnes isolées, pourtant bien nombreuses avec les émigrations de travail[4] dans la cité…

Olivier Vernier

Comité médical des Bouches-du-Rhône. Règlement d’honoraires des médecins (avec dispense pour les familles pauvres ou peu fortunées), Marseille, 1889, collection privée.

[1] Marseille, Barlatier et Barthélémy, 1889, 11 p.

[2] Voir Isabelle Cavé, Les médecins-législateurs et le mouvement hygiéniste sous la Troisième République, 1870-1914, Paris, L’Harmatan, 2014, 300 p.

[3]  Dr. Pierre-Paul Cibrié, Syndicalisme médical, Paris, 1954, Confédération syndicats médicaux français, p 5-8.

[4] Voir notre dernier numéro 33,  202« Les Italiens en France : immigrations et protections sociales (XIXe -XXe siècles) »