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Nous vous informons d’un colloque, organisé le 3 juin 2019 par le Comité d’histoire de la Cour de cassation, consacré à l’évolution de la responsabilité civile depuis le Code Napoléon ainsi qu’au rôle joué en la matière par la Cour de cassation. La question n’est pas sans recouper quelque peu les sujets d’étude du Comité d’histoire de la sécurité sociale, d’autant que la responsabilité médicale figure parmi les thèmes retenus. Le colloque a lieu dans la Grand’ chambre de la Cour de cassation, l’inscription préalable est obligatoire, mais elle est gratuite.
Vous trouverez annexé le programme de la journée.
Télécharger le programme complet
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