Catégorie : Histoire

La  «complexe» réforme actuelle des retraites nous ramène  aux étapes antérieres . De la fin du XIX^e siècle et jusqu’au milieu du XX^e sont élaborées de nombreuses tentatives de mises en place de régimes de retraite pour les salariés. Elles achoppent principalement en l’absence de contrainte en cas de non-versement de cotisations, la Cour de cassation annulant le caractère obligatoire de ces dispositions.

Certaines professions finissent par obtenir des droits à la retraite : sous la Seconde république en 1850, les premières compagnies privées de chemins de fer fondent t des caisses de retraite pour certains de leurs employés (c’est la création des régimes spéciaux^[1])

En 1894, le pénible monde de la mine obtient, dans un cadre obligatoire, un régime de retraite Il est suivi en 1897,  période de militarisation, par les travailleurs des arsenaux et de l’armement et en 1909 pour tous les cheminots des différentes compagnies ferroviaires, système financé par les employeurs et garanti par l’Etat^[2].

Le principe d’obligation qui sous-tend la législation  d’alors coexiste avec la liberté du choix de la caisse qui peut être la CNRV, une caisse patronale ou une caisse syndicale agréée. La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (CNRV), réformée en 1886, est contrôlée par une commission de surveillance qui comprend 50 % de hauts fonctionnaires ministériels, 25 % de parlementaires et 25% de présidents de sociétés de secours mutuels et de personnalités du monde industriel.

C’est le graveur de la Monnaie de Paris Alfred Borrel (1836-1927) qui élabore cette médaille en bronze (on connaît des frappes en argent, vraisemblablement selon la durée des fonctions des administrateurs) avec à l’avers son effigie classique de la République et au revers la légende. C’est une médaille d’ancienneté pour le personnel masculin comme féminin de cette caisse de retraite lorsqu’ils prennent leurs propres retraites.., comme c’est le cas de cet agent d’origine du Sud-Ouest.

Olivier Vernier

Médaille d’ancienneté de la Caisse nationale des retraites du  Ministère du Commerce et  de l’Industrie, bronze, 1905, collection privée.

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^[1] Michel Pigenet, Retraites : une histoire des régimes spéciaux, Paris, ESF, 2008.

^[2] Gilles Pollet et Didier Renard, « Genèses et usages de l’idée paritaire dans le système de protection sociale français », Revue française de science politique, 1995, n^o 4, p. 545-569,

Aux débuts de la Troisième République, en 1873, la loi du 24 juillet, crée 18 régions militaires métropolitaines dont la 15^e: Marseille. La réorganisation d’après la Seconde Guerre Mondiale intervient par le décret du 18 février 1946 et maintient la 9^e région militaire à Marseille. Puis avec l’évolution de l’organisation administrative, le pays est divisé en circonscriptions administratives régionales (1963), régions administratives sous l’autorité d’un préfet de région. L’organisation militaire se calque sur  l’organisation administrative et à chaque CAR correspond une division militaire territoriale (DMT). Sur le plan défense, ces divisions militaires territoriales sont regroupées en régions militaires. Les trois armes (rejointes par la gendarmerie rattachée en 2009 au ministère de l’Intérieur) sont présentes dans notre région.

Service ministériel, organisé au début de la V^e République, la Direction de l’Action Sociale des Armées (DASA) est l’instrument privilégié du processus visant l’amélioration des conditions sociales et matérielles d’existence, l’encadrement socio-éducatif et économique des familles. Elle intervient dans tous les domaines et à tous les niveaux du commandement pour assurer une protection sociale par la prévention et la prise en compte des problèmes sociaux des personnels et de leurs familles.

Parallèlement à l’action de l’organisation sociale militaire^[1], des associations et des fondations jouent un rôle  notable. Ainsi, depuis 1936 et le Front populaire, la Fondation des Œuvres Sociales de l’Air est une fondation d’entraide et de solidarité qui œuvre pour l’ensemble du personnel  (présent à Salon-de-Provence (13), Le Cannet des Maures (83) ou  Roquebrune-Cap Martin (06) et leur famille en difficulté à la suite d’un accident de l’Air. En 1939 avec la «drôle de guerre»,, l’Association pour le développement des œuvres sociales de la Marine (ADOSM-Entraide Marine) très active à Toulon comme à Villefranche-sur-Mer vient en aide aux familles de marins lorsqu’elles sont touchées par le deuil, la blessure grave, les difficultés d’ordre social. Elle accorde des aides aux jeunes enfants orphelins, des bourses d’études aux collégiens, lycéens et étudiants, des stages de reconversion aux conjoints veufs, des stages de reconstruction aux marins gravement blessés et des secours aux familles en difficulté. Face à l’absence de couverture sociale au profit des militaires de terre et de leur famille, et sur inspiration mutualiste l’association pour le developpement des œuvre d’entraide dans l’armée (ADO), est créée sous l’impulsion du ministre de la Guerre, le 13 janvier 1939, elle est d’emblée reconnue d’utilité publique et œuvre pour le personnel militaire et civil de l’armée de Terre et des services communs, en activité ou retraité. 

Quant à la Fondation Maison de la Gendarmerie, elle  agit depuis 1944 au profit de tous les personnels de la gendarmerie et de leurs familles, confrontés à des situations de détresse lors de drames humains  et sociaux tels que le décès, la blessure, la maladie et le handicap.

La médaille est offerte aux personnels de l’Action sociale des armées. Elle reprend l’insigne interarmes du service et est due à la firme parisienne Drago qui fut d’abord niçoise.  Joseph Séraphin Drago, né à Nice en 1883, se passionne pour l’art de la gravure sur métaux. Il crée son atelier-entreprise de graveur-éditeur dès 1920 à Nice avec une succursale à Paris. Il se spécialise dans l’art de l’insigne militaire et des signes d’appartenance : des objets d’artisanat qui associent l’art de la gravure à celui de l’émail à chaud. En 1948, Charles Emile Drago, le fils de Joseph reprend l’atelier familial et s’installe à Paris, au plus près des grands corps d’armée français, dont il continue à créer les insignes.

Olivier Vernier

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^[1] Service Historique de la Défense : GR 1 R : Archives de la cellule-Affaire de personnel des armées (APA) du cabinet du ministre de la Défense, 1960-2002. 

L’Ordre de Malte est un ordre souverain fondé au Moyen Âge par des marchands amalfitains, du XIIe siècle au début du XIXe siècle il est un ordre militaire^[1]. À l’époque contemporaine il conserve sa mission caritative et vient en aide aux populations déshéritées. Il n’exige plus depuis 1864 de preuves de noblesse pour y être admis.

En effet, les œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte (OHFOM) ou plus communément appelé ordre de Malte France est l’organisme dans notre pays ayant pour objet de réaliser les projets, de gérer l’activité hospitalière et de promouvoir toutes les actions qui expriment les valeurs fondamentales de l’Ordre (ordre religieux laïc de l’Église catholique): «Tuitio Fidei et Obsequium Pauperum» (protection de la foi et service des pauvres). 

Elles ont été fondées en 1927 et reconnues d’utilité publique dès 1928. En France, l’ordre souverain de Malte n’est pas reconnu comme souverain et ne dispose pas dans la capitale d’un ambassadeur mais d’un « représentant officiel ». Ce statut particulier lui a été accordé dans sa définition actuelle en 1991.   L’Ordre de Malte France est actif dans la lutte contre la précarité et l’exclusion sanitaire et sociale (16 établissements médicaux-sociaux et sanitaires pour accueillir et nourrir des enfants et adultes malades ou en situation de handicap) et dans les actions de secourisme SAMU, Brigade des sapeurs-pompiers de Paris) hormis son action dans la lutte contre la lèpre, en Afrique notamment. L’aide aux migrants et aux réfugiés est aussi privilégiée : accompagnement social et juridique des personnes déboutées de leur demande de droit d’asile et des personnes retenues dans des centres de rétention administrative, soutien aux réfugiés.

Pour promouvoir son action auprès du public et lui permettre de faire appel au don en confiance, les membres de l’ordre de Malte France (OHFOM) sollicitaient la population sur la voie publique ou lors de cérémonies religieuses ; leur appartenance à l’ordre se concrétisant par le port  au revers de leur vêtement de cet insigne émaillé fabriqué par la maison Chobillon de Paris.

Olivier Vernier

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^[1] Michel de Pierredon, L’Ordre souverain et militaire des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem (Malta) : son histoire, son organisation, ses insigne set ses coutumes, Paris, Imp. du Poitou, 1924, 127 p.

Il est en phaléristique (science des décorations et médaille), des décorations «arlésiennes», celles dont on parle comme le personnage du provençal Alphonse Daudet mais qu’on «ne voit jamais». Dans le long héritage des «décorations sociales» de la Troisième République^[1] : l’Ordre du  Mérite social (1936), l’Ordre de la Santé publique (1938), la Ve république innove en 2012.

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales est régie par le décret no 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales et par l’arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales. En application de ces textes, cette distinction honorifique est destinée à récompenser les personnes qui, par la qualité et la durée des services rendus, ont œuvré de manière honorable dans le domaine sanitaire et social. La première promotion de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales a donné lieu à un arrêté, pris en date du 26 mars 2012, et publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française (BODMR) du 21 juin 2012.  

On pouvait légitimement s’attendre à ce que la représentation s’en émeuve, sollicitée par des potentiels récipiendaires, au moyen de questions écrites au gouvernement. Ce fut le cas de deux députés : d’abord, Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen – Pyrénées-Orientales) le 20/05/2014) à qui le ministre des Affaires sociales, santé et droits des femmes répondit sobrement le  05/01/2016: «Une évolution du dispositif de cette médaille est actuellement envisagée ce qui a conduit à suspendre son application.» Plus tard,  le 19 /01 /2021,  Laurence Vanceunebrock (La République en Marche – Allier) reçut cette réponse plus développée inspirée par la crise sanitaire et la pandémie: «… Depuis lors, et même si une promotion exceptionnelle a été établie en 2019 dans le but de reconnaître l’implication des acteurs du monde sanitaire et social dans la gestion de l’ouragan Irma aux Antilles, le dispositif de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales est suspendu. Cependant, il est à noter, qu’au titre de la promotion du 1er janvier 2021, un contingent spécial Covid a été alloué dans le cadre des ordres nationaux (Légion d’honneur et Ordre national du mérite). Il a permis de distinguer un nombre important d’intervenants dans le domaine sanitaire et social afin de rendre hommage aux personnes investies dans la crise sanitaire. En outre, la médaille de l’engagement face aux épidémies doit être mise en œuvre au cours de l’année 2021 et doit permettre d’honorer les personnes qui se sont particulièrement engagées dans la lutte contre le coronavirus.»

Et de rechef, voici réapparaître le vieille «Médaille des épidémies»  (1885) mais, cette «médaille de l’engagement face aux épidémies» matérialisait alors l’engagement de certains personnels lors de la grande épidémie de choléra du sud de la France survenue en 1884. Elle fut suspendue par décret le 30 août 1962…

Olivier Vernier

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^[1] O.Vernier, « Décorations « sociales » et fabrique de l’honneur sous la Troisième république (1886-1939) », in Bruno Dumons et Gilles Pollet (dir.), Journée d’études, La fabrique de l’honneur, Les médailles et les décorations en France,( XIX°-XX° siècles), Rennes, P.U.R, 2009, p.173-183.

La France demeure jusqu’à la Première guerre mondiale un pays d’agriculteurs. A compter de la seconde moitié du siècle, la société française s’industrialise mais reste majoritairement paysanne même dans notre Midi méditerranéen. Aussi, face aux aléas climatiques et aux épizooties (épidémies animales, de la tremblante du mouton à la fièvre aphteuse bovine), les agriculteurs, incités par les milieux économiques et les notables des chambres d’agriculture et des sociétés savantes  à Marseille, Avignon, Digne, Cannes ou se regroupent spontanément autour de mutuelles pour assurer la protection de leurs « outils de travail » contre l’incendie des récoltes et la mortalité du bétail. La loi du 9 avril 1898 insère –non sans réticence-^[1] les salariés contre les accidents du travail, mais pour les exploitants agricoles, à la « Belle Époque », la loi du 4 juillet 1900 consacre l’existence et la libre constitution de puissantes  mutuelles agricoles.

A l’issue de la Grande guerre,  les prémices du système français de protection sociale se mettent en place dans un cadre professionnel, grâce à l’action des rares syndicats agricoles et au rôle croissant de l’Etat. Les salariés agricoles, puis les agriculteurs, bénéficient progressivement des premières lois de protection sociale et utilisent les mutuelles, non plus seulement pour assurer leurs activités professionnelles, mais aussi pour gérer leurs risques sociaux. Ainsi, la loi du 30 avril 1930 instaure l’Assurance Maladie Maternité Décès Vieillesse des salariés agricoles et créée la MSA. En 1938, dans la volonté des pouvoirs publics d’une politique de re-natalité, les allocations familiales sont étendues en 1938 au monde agricole. Quant au régime de Vichy pour qui « La terre en ment pas »  à la différence de la Ville..), elle promulgue  le 2 décembre 1940 la Charte paysanne – à l’instar du Portugal salazariste ou de l’Italie fasciste – avec des mesures de protection sociale, malgré l’échec patent de la politique officielle du « retour à la terre».

Lors de la complexe fondation de la sécurité sociale en 1945, le régime unique de protection sociale ne voit pas le jour. La population agricole fait reconnaître sa capacité à gérer son propre régime^[2] ; la protection sociale de la MSA affirme son originalité et s’étend progressivement à tous les risques, dans un souci de parité de prestations entre salariés et non salariés. Aussi, les ordonnances de 45 créant le Régime Général de Sécurité Sociale reconnaissent le caractère d’origine professionnelle de la Mutualité Agricole.
            

En 1947 : la MSA est confirmée officiellement en tant qu’organisme professionnel pour gérer l’ensemble des risques sociaux des assurés agricoles et en 1949 sont organisées les premières élections à la MSA^[3]. La mise en place de l’assurance vieillesse des exploitants est votée en 1952 ; et in fine,  la loi du 25 janvier 1961 crée le régime de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA).
 

Olivier Vernier

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^[1] Claire-Élise Michard, Un siècle d’histoire des risques professionnels en agriculture (depuis 1898), thèse, Droit, Nantes, 2009, 511 f.

^[2] Françoise Manderscheid, Une autre Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole, Paris, 1991, 255 p.      

^[3] Cf. Yves Saint-Jours, Traité de sécurité sociale, Tome IV. La protection sociale agricole, Paris, LGDJ, 1984, 410 p.

On sait que le régime de Vichy a instrumentalisé la protection sociale de l’Etat français d’ailleurs souvent sur les bases édictées par la Troisième république[1], on le sait moins il rénove et utilise à son profit le folklore français[2]. Ainsi, le pouvoir se rapproche de la veuve  dijonnaise de Frédéric Mistral, Marie (1857-1943)[3], «disciple» de Charles Maurras qui est souvent citée lors des déplacements méridionaux du chef de l’Etat.

La Provence –comme d‘autres «vielles provinces» sous Vichy est souvent mise à l’honneur grâce à des folkloristes dont Marcel Provence, le marseillais Marcel Joannon (1892-1951)^[4],  créateur du Musée du Vieil Aix ; la symbolique de la pastorale de Noël l’atteste . Ainsi en 1941, dans son bel immeuble de la rue Racine à Toulon Les œuvres sociales du Var qui coordonnent, sous contrôle des pouvoirs publics, l’action publique et l’action privée  dans le domaine de l’assistance concourent à cette propagande.  Ainsi, A Noël 1941 sont organisées sous l’égide de la Caisse de compensation des allocations familiales les journées de Toulon : avec allocution radiodiffusée du chef de l’Etat, goûter, matinée  enfantine, arbre de Noël et distribution de jouets pour les familles des allocataires et les orphelins de guerre.

Olivier Vernier

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^[1] Voir l’ouvrage de synthèse qui demeure la référence : Philippe-Jean Hesse et Jean-Pierre Le Crom (dir), La protection sociale sous le régime de Vichy, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2001, 377 p.

^[2] Christian Faure, Le projet culturel de Vichy : folklore et révolution nationale : 1940-1944, Lyon, Presses universitaires  de Lyon, 335 p.

^[3] Thérèse Dubuisson, Madame Mistral : Marie Rivière, l’épouse dijonnaise de Frédéric Mistral : essai, Les Baux-de-Provence, Desbois, 2016, 201 p.

^[4] cf. Un fou de patrimoine : Marcel Provence, Barcelonnette, Sabença de la Valeia, 1995, 72 p.

A notre époque, l’informatique est devenue l’outil indispensable des dossiers de demande de retraite des salariés auprès des Carsat dont bien sûr celle du Sud-Est, aussi est-il symbolique de constater que les caisses d’assurances sociales devenues à la Libération caisses de sécurité sociale utilisaient encore – économies obligent, en raison de la difficile reconstruction économique de l’après-guerre, en 1947 les formulaires des assurances sociales de la guerre dont l’AVTS, l’allocation aux vieux travailleurs salariés mises en place sous le régime de Vichy et finalement maintenue par le régime républicain^[1]…

         Olivier Vernier

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^[1] Frédéric Roujou, Les Économiquement faibles : Guide pratique pour l’application des textes concernant l’allocation aux vieux travailleurs salariés, l’allocation aux vieux, l’allocation temporaire, Paris, Publications administratives, 1947, 44 p.

Si l’on connaît bien le principal tremblement de terre  qui éprouva la Provence rhodanienne au début du siècle dernier (le 11 juin 1909)^[1] dont l’épicentre fut Lambesc dans les Bouches-du-Rhône, on se souvient moins d’un épisode antérieur qui affecta le pays niçois et la Ligurie proche^[2] le 23 février 1887  et offre une double originalité: au plan local, pour des raisons économiques dictées par le tourisme alors que le terme même de Côte d’Azur est forgé, la catastrophe est, si ce n’est niée, tout au moins vite estompée alors qu’au plan national, pour des raisons politiques de réaffirmation du pouvoir d’une République face aux «derniers feux» d’un séparatisme du Comté de Nice, le séisme est presque amplifié et sa connaissance largement diffusée en France et en Europe. Si les pertes humaines furent limitées (8 victimes), les dégâts matériels furent considérable (89 communes concernées, 15 343 sinistrés et près de 7 millions de frs de dégâts). Une  solidarité privée et publique s’exprime alors : souscriptions, manifestations de bienfaisance, dégrèvements fiscaux et votes de subventions. 

 L’arrondissement de Grasse n’est presque pas touché mais le séisme trouve son écho dans une originale source privée conservée à Théoule-sur-Mer En effet une famille d’hivernants lyonnais aisés réalise en 1889 un «album souvenir» La chanson de la Galère, richement illustré par un jeune architecte lyonnais (Marc Desplagnes, 1863-1931). Ils rappellent l’épisode de manière presque caricaturale -voir style bande dessinée- avec un paysage et une mer déchaînée presque bretons (qu’ils qualifient d’océan..) et la population tirée de son lit voit s’abattre le bâtiment et même des vases de nuit se répandre sur des habitants réfugiés sur la grève. Le rédacteur écrit^[3]: «Cette journée appartient à l’histoire»  6 heures, secousse terrifiante de tremblement de terre. Une minute.. un siècle… stupeur générale! Heureusement la maison reste encore debout, on s’en félicite. 6 heures 15, seconde secousse très courte, tout le monde est sur pied. Enfin, on se rassure, 8 heures et demie, troisième secousse assez faible. 10 heures, retour de Marc du Carnaval de Nice: Nice lézardée, Menton démolie.» 

Olivier Vernier

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^[1] Jean-Claude Rey, La grande peur de la Provence : le tremblement de terre du 11 juin 1909, Marseille, Autres Temps, 1992, 40 p.

[2] Olivier Vernier, « Le tremblement de terre du 23 février 1887, de l’entraide locale à la solidarité nationale », Nice Historique, 1987, p. 3-11.

^[3] Association Villa Saint Camille, Villa Saint Camille… vivre ensemble, Vallauris, O2C, 2002, p .111.

 Le régime de retraite des commerçants français est créé le 1^er janvier 1948, il concerne les travailleurs indépendants du commerce, de l’industrie et des services et les entreprises de plus de 10 salariés exerçant une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services^[1]. Les commerçants pouvaient, opter pour une des classes de cotisations, à leur choix et obtenaient des points. Chaque point donnait droit à une rente annuelle. Le  régime prévoyait des droits pour les personnes qui travaillaient avec leur conjoint commerçant.

 Chaque année dans une ville de congrès se tenait un congrès des caisses de l‘ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l’Industrie) et de leurs représentants pour dialoguer sur ce régime spécial. C’est le cas à Cannes en 1963 où les congressistes abordaient ce badge de boutonnière doré et émaillé portant les armoiries cannoises fabriqué par Drago à Paris.

Il était composé d’un régime de base obligatoire aligné sur celui de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 1973 et d’un régime complémentaire obligatoire créé dans le cadre de la réforme Fillon générant des droits depuis le 1er janvier 2004.

 Le 1^er janvier 2006, le régime social des indépendants (RSI) avait remplacé l’ORGANIC. Et depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place de cette nouvelle organisation, qui s’est déroulée après une période transitoire de 2 ans, est automatique.

Olivier Vernier

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^[1] Cf. Stéphanie BRIDOUX, Organic Provence, 1949-1999, Marseille, Organic Provence, sous le patronage du CHSS-PACA, 2001, 92 p.