Comite d'Histoire de la Sécurité sociale PACA
Sortir à Aubagne, dans les Bouches du Rhône, pour découvrir une confrérie de pénitents, organisation charitable bien avant les systèmes de protection sociale.
L’HISTOIRE DES PÉNITENTS
On sait que le régime de Vichy a instrumentalisé la protection sociale de l’Etat français d’ailleurs souvent sur les bases édictées par la Troisième république[1], on le sait moins il rénove et utilise à son profit le folklore français[2]. Ainsi, le pouvoir se rapproche de la veuve dijonnaise de Frédéric Mistral, Marie (1857-1943)[3], «disciple» de Charles Maurras qui est souvent citée lors des déplacements méridionaux du chef de l’Etat.
La Provence –comme d‘autres «vielles provinces» sous Vichy est souvent mise à l’honneur grâce à des folkloristes dont Marcel Provence, le marseillais Marcel Joannon (1892-1951)[4], créateur du Musée du Vieil Aix ; la symbolique de la pastorale de Noël l’atteste . Ainsi en 1941, dans son bel immeuble de la rue Racine à Toulon Les œuvres sociales du Var qui coordonnent, sous contrôle des pouvoirs publics, l’action publique et l’action privée dans le domaine de l’assistance concourent à cette propagande. Ainsi, A Noël 1941 sont organisées sous l’égide de la Caisse de compensation des allocations familiales les journées de Toulon : avec allocution radiodiffusée du chef de l’Etat, goûter, matinée enfantine, arbre de Noël et distribution de jouets pour les familles des allocataires et les orphelins de guerre.
Olivier Vernier
[1] Voir l’ouvrage de synthèse qui demeure la référence : Philippe-Jean Hesse et Jean-Pierre Le Crom (dir), La protection sociale sous le régime de Vichy, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2001, 377 p.
[2] Christian Faure, Le projet culturel de Vichy : folklore et révolution nationale : 1940-1944, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 335 p.
[3] Thérèse Dubuisson, Madame Mistral : Marie Rivière, l’épouse dijonnaise de Frédéric Mistral : essai, Les Baux-de-Provence, Desbois, 2016, 201 p.
[4] cf. Un fou de patrimoine : Marcel Provence, Barcelonnette, Sabença de la Valeia, 1995, 72 p.
A notre époque, l’informatique est devenue l’outil indispensable des dossiers de demande de retraite des salariés auprès des Carsat dont bien sûr celle du Sud-Est, aussi est-il symbolique de constater que les caisses d’assurances sociales devenues à la Libération caisses de sécurité sociale utilisaient encore – économies obligent, en raison de la difficile reconstruction économique de l’après-guerre, en 1947 les formulaires des assurances sociales de la guerre dont l’AVTS, l’allocation aux vieux travailleurs salariés mises en place sous le régime de Vichy et finalement maintenue par le régime républicain[1]…
Olivier Vernier
[1] Frédéric Roujou, Les Économiquement faibles : Guide pratique pour l’application des textes concernant l’allocation aux vieux travailleurs salariés, l’allocation aux vieux, l’allocation temporaire, Paris, Publications administratives, 1947, 44 p.
Si l’on connaît bien le principal tremblement de terre qui éprouva la Provence rhodanienne au début du siècle dernier (le 11 juin 1909)[1] dont l’épicentre fut Lambesc dans les Bouches-du-Rhône, on se souvient moins d’un épisode antérieur qui affecta le pays niçois et la Ligurie proche[2] le 23 février 1887 et offre une double originalité: au plan local, pour des raisons économiques dictées par le tourisme alors que le terme même de Côte d’Azur est forgé, la catastrophe est, si ce n’est niée, tout au moins vite estompée alors qu’au plan national, pour des raisons politiques de réaffirmation du pouvoir d’une République face aux «derniers feux» d’un séparatisme du Comté de Nice, le séisme est presque amplifié et sa connaissance largement diffusée en France et en Europe. Si les pertes humaines furent limitées (8 victimes), les dégâts matériels furent considérable (89 communes concernées, 15 343 sinistrés et près de 7 millions de frs de dégâts). Une solidarité privée et publique s’exprime alors : souscriptions, manifestations de bienfaisance, dégrèvements fiscaux et votes de subventions.
L’arrondissement de Grasse n’est presque pas touché mais le séisme trouve son écho dans une originale source privée conservée à Théoule-sur-Mer En effet une famille d’hivernants lyonnais aisés réalise en 1889 un «album souvenir» La chanson de la Galère, richement illustré par un jeune architecte lyonnais (Marc Desplagnes, 1863-1931). Ils rappellent l’épisode de manière presque caricaturale -voir style bande dessinée- avec un paysage et une mer déchaînée presque bretons (qu’ils qualifient d’océan..) et la population tirée de son lit voit s’abattre le bâtiment et même des vases de nuit se répandre sur des habitants réfugiés sur la grève. Le rédacteur écrit[3]: «Cette journée appartient à l’histoire» 6 heures, secousse terrifiante de tremblement de terre. Une minute.. un siècle… stupeur générale! Heureusement la maison reste encore debout, on s’en félicite. 6 heures 15, seconde secousse très courte, tout le monde est sur pied. Enfin, on se rassure, 8 heures et demie, troisième secousse assez faible. 10 heures, retour de Marc du Carnaval de Nice: Nice lézardée, Menton démolie.»
Olivier Vernier
[1] Jean-Claude Rey, La grande peur de la Provence : le tremblement de terre du 11 juin 1909, Marseille, Autres Temps, 1992, 40 p.
[2] Olivier Vernier, « Le tremblement de terre du 23 février 1887, de l’entraide locale à la solidarité nationale », Nice Historique, 1987, p. 3-11.
[3] Association Villa Saint Camille, Villa Saint Camille… vivre ensemble, Vallauris, O2C, 2002, p .111.
Le régime de retraite des commerçants français est créé le 1er janvier 1948, il concerne les travailleurs indépendants du commerce, de l’industrie et des services et les entreprises de plus de 10 salariés exerçant une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services[1]. Les commerçants pouvaient, opter pour une des classes de cotisations, à leur choix et obtenaient des points. Chaque point donnait droit à une rente annuelle. Le régime prévoyait des droits pour les personnes qui travaillaient avec leur conjoint commerçant.
Chaque année dans une ville de congrès se tenait un congrès des caisses de l‘ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l’Industrie) et de leurs représentants pour dialoguer sur ce régime spécial. C’est le cas à Cannes en 1963 où les congressistes abordaient ce badge de boutonnière doré et émaillé portant les armoiries cannoises fabriqué par Drago à Paris.
Il était composé d’un régime de base obligatoire aligné sur celui de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 1973 et d’un régime complémentaire obligatoire créé dans le cadre de la réforme Fillon générant des droits depuis le 1er janvier 2004.
Le 1er janvier 2006, le régime social des indépendants (RSI) avait remplacé l’ORGANIC. Et depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place de cette nouvelle organisation, qui s’est déroulée après une période transitoire de 2 ans, est automatique.
Olivier Vernier
[1] Cf. Stéphanie BRIDOUX, Organic Provence, 1949-1999, Marseille, Organic Provence, sous le patronage du CHSS-PACA, 2001, 92 p.
La Révolution française bouleverse la fiscalité inégalitaire de l’Ancien régime durement ressentie notamment, dans les terres si pauvres du midi du royaume[1], la Révolution et l’Empire instaurent de nouvelles contributions directes (payées directement par le contribuable-citoyen ) dont les « Quatre vieilles », votées par la Constituante en 1791 ; elles demeureront le socle de la fiscalité jusqu’au siècle suivant : la contribution foncière, portant sur tous les terrains ; la contribution personnelle et mobilière, portant sur tous les revenus qui ne sont pas tirés du commerce ou de la terre (rente, industrie) , la contribution de la patente, qui taxe les professions selon des signes extérieurs. Sur le modèle britannique et inspirée par le droit romain, en l’an VII (1798), cette contribution sur les portes et fenêtres est générée en milieu urbain par le nombre d’ouvertures sur la voie[2], ici dans le faubourg d’Aix. Elle est donc destinée à atteindre le revenu du contribuable révélé par le nombre et la qualité des ouvertures des immeubles lui appartenant. Cet impôt « social »[3]influencera longtemps l’urbanisme et l’architecture (en réduisant le nombre d’ouvertures) et demeurera jusqu’en 1926.
Théoriquement, une part de son produit devait revenir aux institutions publiques d’assistance mais on sait que cette période est un échec[4] de prise en charge des précarités : les bénéficiaires seront en fait, moins aidés qu’ils ne l’étaient (théoriquement) sous l’Ancien Régime, bénéficiant de la charité des ordres privilégiés (clergé et noblesse).
Olivier Vernier
[1] Cf. Gaston Valran, Misère et charité en Provence au XVIIe siècle : essai d ‘histoire sociale, Paris, Rousseau, 1899, 422 p.
[2] O. Vernier, « Portes et fenêtres, (Contribution sur) » in Gilbert Orsoni (dir.), Finances publiques : dictionnaire encyclopédique, Aix, PUAM, 2017.
[3] Nicolas Delalande et A. Spire, Histoire sociale de l’impôt, Paris, Découverte, 2010, 125 p.
[4] Jean Imbert (dir.), La protection sociale sous la Révolution française, Paris, Comité d’histoire de la sécurité sociale, 1990, 567 p.
La défense passive consiste en la protection des populations civiles en cas de guerre. Cette notion est forgée dans les années 1930 : en France, une association dénommée Union nationale pour la défense aérienne et pour la protection des populations civiles (« UNDA ») voit le jour à Paris, en 1933, sous la présidence d’honneur de Gaston Doumergue, ancien président de la République française. Deux ans plus tard, la loi du 9 avril 1935 organise la défense passive. En 1938, l’UNDA prend la dénomination de Comité national de défense aérienne et de sauvetage public. Sous la responsabilité des préfets et des maires, en l’occurrence, celui de Toulon, le service coordonne des mesures de protection des populations locales, souvent précaires qui n’ont pu quitter les milieux urbains, en cas de bombardement en renforçant l’action des pompiers : mise en place d’un réseau de surveillance et d’alerte (sirènes sur le toit des bâtiments) ; construction d’abris souterrains et recensement de lieux pouvant servir d’abris (souterrains, tunnels, grottes, caves…) ; information et sensibilisation de la population (par voie d’affiches, de radio…) sur la conduite à tenir en cas d’alerte : extinction des feux, le regroupement dans les abris les plus proches (matérialisés par les autorités locales avec de la peinture bleue), utilisation des moyens de protection individuels en cas d’attaque chimique (masques à gaz distribués gratuitement)… Des solidarités envers les habitants dont les demeures ont été bombardées se manifestent par des quêtes et des souscriptions. Les personnes privées bénévoles et les agents publics (ici, c’est le cas) qui ont concouru à cette solidarité, reçoivent la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 et aussi la médaille non portable mais nominative gravée par Henri Cochet (1903-1988) figurant à l’avers le symbole très « Art déco » de la protection des citoyens et au revers une scène de sauvetage d’une victime. Les diplômes sont remis par les maires ici en 1948 par le nouveau maire le docteur Louis Puy (1911-1965).
Olivier Vernier
A l‘issue du traumatisme économique, sanitaire et social que représentent les années de la Seconde guerre mondiale, le secteur privé recouvre son rôle traditionnel dans l’aide à l’enfance malheureuse et la lutte contre la tuberculose financé par les « campagnes de l’air pur » et leurs ventes des vignettes dans les écoles primaires. Ce rôle peut aussi se politiser avec la fondation en 1945 du Secours populaire, réponse du Parti communiste français à l’hégémonie confessionnelle sur la lutte contre la pauvreté. Le Secours populaire français instaure des journées à la mer, à la montagne, dans les parcs… pour les oubliés des vacances : enfants défavorisés, handicapés et personnes âgées[1]. Elles se concrétisent en une ou des journées de découverte de la nature pour des personnes précaires des milieux urbains. Les billets de tombolas –dotées de nombreux prix offerts par des commerçants et des sympathisants- sont proposés sur les lieux de travail (usines, ateliers, commerces..) et parfois sur la voie publique.
Olivier Vernier
[1] Cf. Antony Kitts, Yannick Marec et Olivier Vernier, La pauvreté et sa prise en charge en France : 1848-1988, Neuilly-sur-Seine, Atlande, 2022, 323 p. Voir Axelle Brodiez-Dodino, Le Secours populaire français, 1945-200 : du communisme à l’humanisme, Paris, Les Presse de Sciences Po, 2006, 365 p.
La question de la difficile amenée d’eaux potables en milieux urbains est une constante des politiques publiques en Provence. Sous l’Ancien régime, l’Huveaune par un aqueduc approvisionne Marseille ; un canal est projeté en 1742 pour dériver les eaux de la Durance pour les villes d’Aix, Marseille et Tarascon[1]. La question se poursuit sous la Révolution et l’Empire[2]. Le premier XIXe siècle s’engage dans la même voie[3] mais les projets stagnent, les oppositions (en particulier d’Arles) s’expriment et l’épidémie de choléra de 1832-1835 convainc les édiles d’agir pour restaurer la salubrité et assurer l’approvisionnement en eau potable de la ville. En une quinzaine d’années sous la direction de l’ingénieur Franz Mayor de Montricher (1810-1858), les eaux de la Durance arrivent dans la ville à partir du 8 juillet 1849. Sous le Second Empire, le palais Longchamp[4], monumental château d’eau de style néo-classique est inauguré en 1869 tandis que le médecin phocéen Fortuné Pascalis se bat contre les eaux troubles et pour la clarification de celles-ci[5]. En parallèle, la question des eaux usées, vectrices de nombreuses pathologies fut récurrente. En 1891, la municipalité de Félix Barret inaugure les travaux d’assainissement dont vont bénéficier tous les habitants, en particulier les plus précaires, autochtones comme étrangers.
Olivier Vernier
[1] Floquet, Traité ou analyse d’un canal projeté pour dériver les eaux de la Durance pour Aix, Marseille et Tarascon, Marseille, Boy, 1742, 214 p. ; Gérard Martel-Reison, Les eaux publiques à Marseille avant le canal de la Durance, thèse, Histoire du droit, Aix, 1960, 412 p.
[2] Charles Delacroix, Règlement concernant la direction des fontaines publiques, aqueducs, conduites publiques et particulières, regards et déversoirs des eaux de la commune de Marseille, Marseille, Mossy, 1802, 14 p.
[3] Ainsi, De Montricher, Avant projet d’un canal destiné à amener les eaux de la Durance dans le territoire de Marseille, Marseille, 1837, 26 p.
[4] Emmanuel Laugier, « Le palais Longchamp et la symbolique de l’eau », Marseille, n°263, 2019, p.19.
[5] On se reportera avec profit au site : https://www.lecanaldemarseille.fr/blog.
La cité de villégiature d’Hyères se développe sous le Second Empire avec une fonction d‘accueil reconnue en Europe[1]. Elle est « une station d’hiver d’octobre à avril et avait reçu dans la passé de nombreuses célébrités dont Talleyrand, Madame de Staël, Lamartine, Victor Hugo, Michelet qui y meurt en 1874. Six cents familles d’hivernants (plus qu’à Cannes en 1900 !) viennent régulièrement. Citons Georges Clémenceau, sénateur du Var en 1902, Ambroise Thomas compositeur “du pays où fleurit l’oranger “, Paul Bourget, écrivain alors très célèbre, qui demeura à Costebelle domaine du Plantier. Les Anglais étaient les plus nombreux, la venue de la reine Victoria du 21 mars au 25 avril 1892 n’eut pas de lendemain…..contrairement à sa promesse! … L’accès direct en 1902 par la voie ferrée depuis Paris voire Calais pour les Anglais a facilité la venue d’hivernants fidèles ! »[2].
Alliées à la bourgeoisie locale (Barnéoud), les colonies françaises et étrangères s’émeuvent du sort des pauvres malades des deux sexes et des vieillards impécunieux. Ainsi, s’ouvre une souscription en avril 1867 « pour aider la commune à construire un nouvel hôpital ». En 1868, on remarque la donation du comte Poniatowski, propriétaire dans le gouvernement de Kiev, d’une somme de 60.000 francs afin de concourir à la construction du nouvel hôpital[3] et notamment d’une chapelle, construite en 1869. En 1896 : projet d’agrandissement. 1903 : construction de l’hospice des vieillards. 1909 : construction d’une chapelle supplémentaire. Un nouvel hôpital sera construit en 1990 et l’Hôtel-Dieu n’a conservé que la fonction de maison de retraite. Il a été entièrement remis à neuf en 1995.
Olivier Vernier
[1] Odile Jacquemin, Deux siècles d’histoire d’un paysage entre terre et mer : Hyères de 1748 à nos jours, Hyères, Mémoire à lire, 2012, 399 p
[2] Hubert François, « Hyères en 1900 », Société Hyéroise d’Histoire et d’Archéologie, 2007.
[3] Voir Gomes, Hôpital d’Hyères: Activité et développement de ses services / présenté à la Commission administrative, [s.n.], 195?], AD Var, BR 3110.