[vc_row][vc_column][vc_column_text]Carte sociale des économiquement faibles délivrée par la préfecture des Bouches-du-Rhône, 1950, collection privée
Sous la Quatrième République, lors de la difficile et impérieuse reconstruction de la France, la précarité due aux conséquences du Second conflit mondial se fait encore pressente. Une partie de la population, en majorité des personnes âgées, se retrouve ainsi qualifiée « d’économiquement faible » c’est-à-dire comme le définissent les économistes : « des personnes majeures qui disposent de ressources insuffisantes pour subsister sans cependant pouvoir être considérées comme indigentes. » Une aide sociale spécifique est alors forgée. Une nouvelle définition s’inscrit dans le registre de l’histoire de la pauvreté[1]. Une carte spécifique est instituée par la loi du 2 août 1949. Deux catégories de bénéficiaires sont prévues. La première catégorie comprend « les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une maladie reconnue incurable les rendant incapables de subvenir par leur travail, aux nécessités de l’existence et bénéficiaires à ce titre de la loi du 14 juillet 1905 sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables. » La deuxième catégorie réunit « les personnes justifiant d’une condition d’âge et prouvant que leurs ressources ne dépassent pas un certain chiffre. » En principe, les postulants doivent avoir plus de soixante-cinq ans. Cette limite d’âge est abaissée à soixante ans pour les personnes déclarées inaptes au travail par une commission régionale.
En 1951[2]sont relevés les plafonds de ressources servant de base pour l’obtention de l’allocation spéciale prévue par la loi et pour l’obtention de la carte d’ « économiquement faible ». Le total de ressources des attributaires ne doit pas excéder les chiffres maxima fixés pour l’attribution d’une allocation spéciale de vieillesse créée par la loi du 10 juillet 1952.
Le droit social de l’époque fait une différence importante quant aux bénéficiaires : l’allocation spéciale de vieillesse et la carte sociale des économiquement faibles ont le caractère d’aide sociale (intervention de la puissance publique) tandis que l’allocation aux vieux travailleurs salariés (créée sous le régime de Vichy et maintenue à la Libération) a le caractère d’une assurance vieillesse au titre de la Sécurité sociale.
Les bénéficiaires de la carte qui devaient demander cette pièce officielle[3]justifiant de leur identité tels cette haute-alpine âgée, résidente à Marseille, pouvaient alors bénéficier de réduction sur leur consommation d’énergie (gaz et électricité), d’aide aux loyers mais aussi de distribution alimentaire (sucre).
Olivier Vernier
[1]Voir en ce sens : André Gueslin, Une histoire de la grande pauvreté dans la France du XXesiècle, Paris, Pluriel, 2013, 469 p.
[2]J.O. Documents parlementaires Assemblée Nationale, Annexe n°3190,séance du 29 mars 1951, p.625.
[3]L. Crouzatier, « La carte des économiquement faibles », Le Chasseur français, n°636, février 1950, p. 111.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]