Les impôts à l’époque contemporaine prêtent rarement à sourire, encore que[1]. Mais les dénominations peuvent parfois prêter à confusion. Tel est le cas de celui dénommé parfois «taxe sur les pauvres»[2] qui n’est pas perçue -et pour cause- à leur encontre mais à leur profit! On parlera plus volontiers de «droit des pauvres» même si on est encore bien loin de la reconnaissance des droits sociaux, toujours discutée par la doctrine contemporaine[3].
Instaurée au Moyen-âge dans certaines communes, en particulier septentrionales (Abbeville, Paris avec le Grand bureau des pauvres de la ville et faubourgs) après la constitution du puissant mouvement urbain ayant pour finalité de dégager les villes du carcan féodal, d’abord, la taxe des pauvres alimente les premiers budgets municipaux d’assistance[4]. Elle est affinée aux XVIIe et XVIIIe siècles. Mais elle avait parallèlement pris une autre connotation: au début du XVe siècle, une ordonnance de Charles VII en 1407 associe les malheureux aux bénéfices des représentations théâtrales à Paris[5] en autorisant des quêtes volontaires. Puis au XVIe siècle, les entrepreneurs de jeux et mystères de l’Ancien testament dont la Passion du Christ abonderont obligatoirement cette taxe sociale. Ce n’est qu’au XVIIIe siècle, à l’instar d’autres nations européennes[6] qu’une législation d’ensemble institue au profit des pauvres un droit fixe proportionnel (1/6eme) aux prix d’entrée dans les spectacles. Cette perception donne lieu à des difficultés telles que le pouvoir doit placer à l’entrée des lieux de loisirs des agents des administrations hospitalières…L’impôt devient très impopulaire dans les catégories supérieures et il fut «abonné», c’est-à-dire que son montant est forfaitairement perçu. Mais dans le Midi, en particulier dans la Provence à l’économie «contrastée», les activités théâtrales et musicales sont alors bien estompées[7].
Paradoxalement, la Révolution qui, on le sait[8], n’a pas à l’origine, de véritable vocation philanthropique, supprime le 13 janvier 1791 la taxe à la grande satisfaction des entrepreneurs de spectacles qui toutefois se voient en l’an IV (1795) contraints à donner une représentation dont les bénéfices nets sont versés à la caisse des hospices. Sous le Directoire, en l’an V, en raison de la précarité accrue, une augmentation de 10% sur le prix des billets d’entrée de tous les spectacles «sur l’ensemble du territoire de la République» est décidée par la loi du 7 frimaire (27 novembre 1796) «pour secourir les indigents qui ne sont pas dans les hospices». Le régime napoléonien conforte l’impôt par le décret impérial du 9 décembre 1809 : le droit des pauvres devient permanent et définitif[9]. Il va se complexifier. Les établissements communaux d’assistance (bureaux de bienfaisance, hôpitaux, hospices puis à compter de 1893, les bureaux d’assistance médicale gratuite) en sont bénéficiaires. Dans notre région méridionale: les villes de Nice, Aix, Marseille, Avignon, Draguignan ou Toulon sont concernées. En 1840 et 1875, la réglementation par des lois de finances est complétée pour les concerts quotidiens (à l’intention des hivernants) et non quotidiens. Enfin, à la suite de la Grande Guerre, en 1920 et 1921, une taxe d’Etat (25% en sus du prix d’entrée) est instaurée, les spectacles cinématographiques, un art «diffusé en public» à La Ciotat, sont concernés. Tous les spectacles publics très prisés dans notre région sont alors touchés: des courses de taureaux aux dancings, des cafés-concerts des fêtes foraines aux tirs aux pigeons, du music-hall marseillais de l’Alhambra aux opéras municipaux d’Avignon, de Toulon et de Nice, des patronages dignois aux pastorales marseillaises. Les appareils automatiques ne sont pas oubliés: orchestres mécaniques, phonographes, vues, même les jeux de force… au point qu’en 1926 une codification de la législation en matière de contributions indirectes devient nécessaire et l’assiette de l’impôt est uniformisée, le nouveau dispositif est édicté sous peine d’amendes et de fermetures d’établissement.
Pour ne pas léser les indigents dans cette période de reconstruction économique d’après-guerre où leur nombre s’est accru, les entrées gratuites sont taxées au même titre que les entrées payantes et les entrées à prix réduit sont aussi logiquement concernées. Mais une troisième taxe est instaurée: les municipalités sont libres de créer ou non une taxe sur les spectacles, elles le font volontiers pour nos villes dotées de salles de spectacles et sa quotité est fixée par le conseil municipal et approuvée par l’autorité préfectorale. Même dans certains bals, une rétribution modeste est demandée. On en vient à taxer toutes les recettes réalisées dans l’établissement: vestiaire, lavabo, téléphone, vente de programmes, location ou vente de tous objets. Les bals de société organisés occasionnellement par les sociétés locales depuis les Excursionnistes marseillais jusqu’aux cercles varois et aux mutuelles niçoises, les bals forains fréquents lors des fêtes patronales, tous ces éléments de la sociabilité méridionale chers à Pierre Chabert[10], sont taxés en faveur des pauvres, de même pour les banquets suivis de bals tandis que les cafés avec orchestre à Nice, à Cannes ou Draguignan sans prix d’entrée y échappent logiquement. Les cabarets d’auteur dans lesquels les artistes déclament ou chantent leurs œuvres, parfois en langue régionale «tolérée» (provençal, niçois, gavouot – l’Alpin de la région Provence-Alpes-) ont des taxes réduites. N’oublions pourtant pas l’implacable combat de la Troisième République contre le régionalisme culturel[11]. En revanche, les représentations à bénéfice données au profit « d’artistes âgés ou malheureux », de leurs veuves et enfants, en une époque où le monde artistique de la province n’a pas la chance de bénéficier de l’hospice de Ris-Orangis en région parisienne pour les «vieux artistes». Quant aux sports modernes (billard ou boxes), ils obéissent à un régime spécial tandis que les concours hippique spectacles payants à Marseille comme à Nice, ils sont soustraits au paiement de la taxe d’Etat car ils contribuent «à l’amélioration de la race chevaline», les lobbies sont alors puissants alors que des sports mondains comme le golf sont taxés à Mandelieu-La Napoule. Quant au tennis, les nombreuses sociétés constituées à Nice, Cannes ou au cap d’Antibes louant leurs courts sans les réserver à leurs membres, elles doivent payer l’impôt social. Les sports populaires (boxe, lutte..) sont néanmoins taxés à un taux moindre.
L’accès à la culture n’est pas alors populaire[12]: les musées sont ainsi, à Gap, Marseille, Toulon, Fréjus, Nice, Menton soumis à l’impôt sur le prix d’entrée de même pour les visites guidées de monuments historiques. Dans les villes sans taxe municipale spécifique, le nouveau spectacle populaire et enchanteur qu’est le cinéma dont on connaît les talents et les palettes dans notre région[13], il suffit de songer au rôle élégiaque d’un Marcel Pagnol[14] (Joffroy(1933), Angèle (1934), Regain (1937), Nais (1945) et à celui cynique, d’un Jean Vigo (A propos de Nice (1930)[15] est taxé à 10% de droit des pauvres sur les recettes mensuelles. A l’autre extrémité du spectre des loisirs de luxe: les thés-concerts «établissements de luxe, fréquentés dès le milieu de l’après-midi, par une clientèle oisive»[16] et les soupers-concerts même pour les réveillons de fin d’année pris à la sortie des salles de spectacles sont taxés. On retrouve là le cadre dramatique d’un «poème social»[17].
Pour contrôler le nombre d’entrées, l’Administration fiscale exige qu’aucun spectateur ne pénètre dans l’établissement sans être muni d’un billet extrait «d’un carnet à souches numérotés en série continue». Un régime des exonérations est limitativement prévu: les établissements publics, bureaux de bienfaisance, hôpitaux, offices des pupilles de la Nation, les œuvres reconnues d’utilité publique ayant un caractère de bienfaisance, les sociétés de secours mutuels d’utilité publique ou approuvées, les œuvres de guerre, les fédérations et sociétés sportives, les associations d’anciens combattants, les associations d’éducation populaire, toutes et tous ayant déjà un but social et d’entraide, cependant seules représentations données au profit exclusif d’œuvres exonérées; seules les représentations «exceptionnelles et accidentelles (sic)» sont concernées. Quant aux représentations de gala organisées dans un but de bienfaisance, songeons au Bal des petits lits blancs «décentralisé» à Cannes, elles ne bénéficient que d’une seule réduction tandis que les ventes de charité nombreuses dans l’entre-deux-guerres ne sont pas soumises à l’impôt sauf si bien sûr, un divertissement les accompagne.
Les quittances délivrées pour perception de l’impôt en numéraires sont soumises à l’apposition d’un timbre fiscal spécial car semi-privé puisqu’émis par les organismes professionnels du spectacle, tel qu’il apparaît dans le document iconographique joint, décliné en 10 valeurs de 5c à 1,50 f. Est figurée une allégorie à l’antique des arts du spectacle versant son obole dans «l’urne des pauvres», avec la mention «un décime par franc en sus du prix de chaque billet. Loi du 7 frimaire an VI». En 1924, ce droit de timbre est dispensé, modernisme oblige, pour les paiements par voie de chèque.
Cette fiscalité originale traduit une vision sociétale où les plaisirs et les loisirs des uns plus aisés peuvent contribuer à soulager ou réduire les affres économiques de ceux moins favorisés par le sort. C’est la fin d’un monde. Son avant dernier avatar sera sous le régime de Vichy qui lui substitue un impôt sur les spectacles jeux et divertissements au profit des communes[18]. En 1947 cet impôt relève désormais des contributions indirectes.
Olivier Vernier
[1] Code Général des impôts directs et taxes assimilées texte intégral des lois, décrets, décrets-lois, décret de codification, suivi d’un formulaire administratif. Illustré par Joseph Hémard, Paris, Editions littéraires et artistiques : le Triptyque, 1944, 331 p.
[2] Voir O.Vernier, « Le droit des pauvres », Michel Laroque (dir.), Contribution à l’histoire financière de la Sécurité sociale, Paris, La Documentation Française, 1999, p. 156-157.
[3] On pense naturellement à Robert Castel (1933-2013), L’insécurité sociale : qu’est-ce qu’être protégé ? , Paris, Seuil, 2003, 95 p.
[4] Marcel Fossoyeux, « La taxe des pauvres au XVIe siècle : les premiers budgets municipaux d’assistance », Revue d’histoire de l’église de France, tome XX, juillet-septembre 1934, 28 p.
[5] Georges Pillu et Henri Béchet, Les impôts sur les spectacles : droit des pauvres, taxes d’Etat, taxe municipale, Paris, Dalloz, 1928, 263 p.
[6] Gabriel Cros-Mayrevieille, Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe : origine, législation, jurisprudence, Paris, Berger-Levrault, 1889, 208 p.
[7] Sur les spectacles en Provence : Jahiel Ruffier-Meray-Coucourde, Les institutions théâtrales et lyriques en Provence et leurs rapports avec les théâtres privilégiés de Paris sous l’Ancien régime et pendant la Révolution, thèse, Droit, Aix-Marseille 3, 2009, 990 f.
[8] Alan Forrest, La Révolution française et les pauvres, Paris, Perrin, 1986, 283 p.
[9] Voir Jérôme Renaud et Sylvain Riquier, Le spectacle à l’impôt : inventaire des archives du droit des pauvres à Paris, début XIXe siècle- 1947, Vélizy, Doin, coll. Histoire des hôpitaux, 1997, 125 p.
[10]Pierre Jean Chabert, Les cercles, une sociabilité en Provence, Aix, Publications de l’Université de Provence, 2006, 279 p.
[11] Paul Sérant, La France des minorités, Paris, Laffont, 1965, 411 p. et Georg Kremnitz (dir.), Histoire sociale des langues de France,Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013, 906 p. A contrario : Anne-Marie Thiesse, Écrire la France : le mouvement littérairerégionaliste de langue française entre la Belle Époque et la Libération, Paris, PUF, 1991, 314 p.
[12] Sandrine Faraut Ruelle, Les musées en province de la Révolution à la Libération (1789-1945) : l’exemple du Sud-Est et de la Corse, Thèse, droit, Nice, 2015, 532 f.
[13] François Morénas, Le cinéma ambulant en Provence, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1981, 210 p. ; Daniel Armogathe et Pierre Echinard, Marseille, port du 7e art, Marseille, Laffitte, 1995, 175 p. ; René Prédal, 60 ans de cinéma : Nice et le septième art, Nice, Serre, 1981, 156 p.
[14] Marion Brun, Marcel Pagnol, classique-populaire : réflexions sur les valeurs d’une oeuvre intermédiaire, Paris, Garnier, 2019, 836 p.
[15] Thierry Guilabert, Jean Vigo libertaire : « A propos de Nice », Saint-Georges d’Oléron, Les Editions libertaires, 2018, 167 p.
[16] Georges Pillu et Henri Béchet, op. cit. , p. 342.
[17] Traduite de façon émouvante par le poème « La Charlotte » publié par Jehan Rictus (1867-1933) dans Les soliloques du pauvre, 1897 et interprétée par Marie Dubas vers 1930 sous le titre La prière de la Charlotte.
[18] Voir Morgane Roffé, Le droit et la police des jeux de hasard dans les Alpes-Maritimes aux XIXe et XXe siècles (1800-1954), Thèse, droit, Nice, 2017.
