Fac-similé de carte Vitale

 Lors de la création de la Sécurité social par les ordonnances de 1945, une carte cartonnée est délivré aux ayants droit pour la présenter aux consultations médicales et aux délivrances de médicaments, elle sera par la suite mécanographiée. 

Depuis 1996, pour des raisons de sécurité, les caisses départementales d’assurance-maladie ont obligation de délivrer à tout bénéficiaire de l’assurance-maladie une «carte électronique individuelle inter-régimes», la carte Vitale. Conçue par le groupement d’intérêt économique SESAM-Vitale et son équipe de télétransmission/dématérialisation, c’est une carte à puce au format carte de crédit (plus précisément au format ID1) permettant de justifier les droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé en France. 

Cette carte, identique pour tous les régimes obligatoires d’assurance maladie, est utilisable seulement en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Elle est complémentaire de la carte européenne d’assurance maladie qui ne peut pas servir sur le territoire national.

Olivier Vernier


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