Les débuts de la Troisième République sont les prémices d’une union entre l’assistance publique et l’assistance privée, une étape du «pacte républicain», c’est-à-dire qu’il faut éradiquer par des réformes législatives les détresses sociales [1] plutôt que de risquer d’affronter des mouvements populaires redoutés par le pouvoir politique et la société car demeure en mémoire la Commune de Paris de 1870. C’est en 1889 que l’avocat lyonnais Hermann Sainte-Marie Sabran (1837-1914), fervent adepte du christianisme social, président du Conseil général d’administration des Hospices Civils de Lyon, lors du 1er congrès international d’assistance réuni à Paris (en commémoration du centenaire de la Révolution française), évoque la nécessité d’une collaboration plus étroite entre les acteurs publics et privés des institutions hospitalières et des institutions d’assistance. Philanthrope reconnu dans sa ville, il devient dans notre région conseiller général du Var et achète 25 hectares de terres sur la presqu’île de Giens à Hyères en mémoire de sa fille unique Renée, décédée à l’âge de huit ans de tuberculose. Il en fait don en 1888 aux Hospices civils de Lyon pour recueillir les enfants pauvres hospitalisés à l’hôpital de la Charité de Lyon[2]. C’est l’origine de l’hôpital maritime Renée-Sabran inauguré en 1892. Il fut aussi propriétaire du château de Brégançon à Bormes-les-Mimosas, dont fut détaché le fort de Brégançon devenu en 1963 la demeure estivale du président de la République.
Olivier Vernier
[1] Colette Bec, Assistance et République : la recherche d’un nouveau contrat social sous la IIIe République, Paris, Ed ; de l’Atelier, 1994, 254 p.
[2] Marcel Colly, L’Hôpital Renée-Sabran à Giens, Lyon, Audin, 1958, 47 p.
Oscar Roty, Médaille d’argent d’honneur de l’Assistance Publique, Paris, Monnaie de Paris, 1897, collection privée.
Indice du «succès» dans la population des assurés sociaux français, le contentieux de la sécurité sociale mis en place dès la loi du 24 octobre 1946 à la suite des ordonnances fondatrices de l’institution est très tôt analysé par la doctrine[1] car il est souvent très technique mais appréhende des situations humaine souvent poignantes. On y joint souvent le contentieux des prestations agricoles (MSA) en un temps où l’agriculture est encore « dynamique »[2]. Après la réforme judiciaire du 22 décembre 1958, liée à l’instauration de la Ve République, seule la commission de première instance est maintenue et les appels sont portés devant la cour d’appel. Des contentieux dans des secteurs déterminés (armée, très présente dans notre région, en particulier la Marine à Toulon[3]) sont étudiés. Le grand spécialiste en sera l’avocat Luc Bihl[4] (1938-1997), «l’un des juristes les plus ardents de la cause des consommateur »[5]. Le contentieux de la sécurité sociale est de plus en plus[6] enseigné
La loi no 85-10 du 3 janvier 1985 donne à ces tribunaux leur intitulé de «tribunal des affaires de sécurité social » (TASS). L’article 12 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a supprimé cette juridiction le 1er janvier 2019. Le contentieux est alors traité par des tribunaux de grande instance spécialement désignés, au sein de pôles sociaux[7]. Et il est révélateur de noter que c’est l’aspect médical qui prévaut: à compter du 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance ont été supprimés pour s’appeler dorénavant les tribunaux judiciaires (comme il y a des tribunaux administratifs). Le «TASS» a donc pour successeur le «Pôle social du tribunal judiciaire». Ainsi, les notions de «contentieux général de la sécurité sociale» et de «contentieux technique de la sécurité sociale» sont supprimées et sont remplacées par de nouveaux critères: «contentieux médical de la sécurité sociale» et «contentieux non médical de la sécurité sociale».[8]
Insigne de membre marseillais, métal doré et émaillé, Nice, Drago, vers 1970, collection privée
Dans les commissions, deux assesseurs du président, magistrat professionnel, siégeaient, l’un représentant les travailleurs salariés, l’autre, les employeurs et travailleurs indépendants. Lors des audiences, ils arboraient cet insigne officiel (République française) surmonté de la flamme de la justice, orné de la balance judiciaire, du sigle SS (Sécurité sociale), le socle de la balance figurant peut-être le «très dense» Code de la Sécurité sociale… sur fond des traditionnelles couleurs judiciaires: le «Rouge et le Noir».
Olivier Vernier
[1] La bibliographie débute avec Claude Peignot, Traité du contentieux de la Sécurité sociale, Paris, FNOSS, 1950, 91 p. Il se poursuit, dans un esprit pratique, pour les employeurs et les salariés avec Robert Le Balle et Roger Nowina, Manuel pratique du contentieux de la sécurité sociale, Paris, Sirey, 1956, 330 p.
[2] Joseph Gentil, Le contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole, Landerneau, Secrétariat fédéral de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Finistère, 1956, 173 p.
[3] Jean-Marcel Valle, Regards sur les problèmes sociaux, Toulon, 1961, 12 p.
[4]Le Contentieux de la Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole, Paris, Librairies techniques, 1971, 233 p.
[6] François Taquet, Le contentieux de la sécurité sociale, Paris, Litec, 1993, 155 p.
[7] Ce sont du reste deux magistrates en poste à Marseille qui rédigent la première monographie sur la question : Manon Illy et Sylvie Rébé, Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, Issy-les-Moulineaux, Gazette du Palais, 2019, 170 p.
[8] On lira avec profit : Michel Pierchon, « 2016-2019 : la saga du contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale », Revue de l’ ANTASS (Revue de l’Association nationale des membres des tribunaux compétents en matière d’aide sociale et se sécurité sociale), www.antass.fr
[1] Voir Olivier Faron, Les enfants du deuil : orphelins et pupilles de la nation de la première guerre mondiale (1914-1941), Paris, La Découverte, 2001, 335 p.
Plaque de reconnaissance de l’Office départemental des pupilles de la nation des Bouches-du-Rhône, métal argenté, Séraphin, 1919, collection privée.
Un navire battant pavillon français entre dans le port de Marseille le 25 mai 1720. Navire à trois mâts carrés d’une longueur de 37 m à charge ventru et au tableau arrière si arrondi que la poupe a pu être comparée « aux fesses de poissonnières » Ce vaisseau est chargé de près de 500 balles de toiles, soieries, cotonnades qui doivent être vendus le 22 juillet à la foire de Beaucaire.
Le premier échevin de la ville Jean-Baptiste Estelle autrement dit le maire est propriétaire en tant qu’armateur, d’une partie de la cargaison dont la valeur est estimée à 100 000 écus. Le déchargement des marchandises accordé par l’intendant sanitaire malgré les décès suspects survenus lors de la traversée (6 matelots et le chirurgien) sera autorisé. Les ratures et surcharges faites sur les registres du bureau de santé accréditent l’hypothèse d’une quarantaine écourtée. Cargaison et passagers rejoignent sans plus de précaution le lazaret.
La peste va se propager dans Marseille et toute La Provence. Le bateau est alors isolé à l’île Jarre. Le Régent ordonne que le bateau soit brûlé. En effet, le pouvoir central commençait à s’inquiéter de la propagation de l’épidémie. Le bateau ne sera brûlé que le 26 septembre 1720 lesté de 500 sacs de cendre utilisée pour la fabrication du savon. Une équipe d’archéologues en 1978 effectue des recherches pour retrouver l’épave. A sa tête Michel Goury, plongeur archéologue a réussi à identifier le vaisseau calciné ou du moins ce qu’il en restait.
L’ancre a pu être remonté en 1982 et exposée depuis le 4 avril 2016 au Musée d’Histoire de Marseille.
Un navire battant pavillon français entre dans le port de Marseille le 25 mai 1720. Navire à trois mâts carrés d’une longueur de 37 m à charge ventru et au tableau arrière si arrondi que la poupe a pu être comparée « aux fesses de poissonnières » Ce vaisseau est chargé de près de 500 balles de toiles, soieries, cotonnades qui doivent être vendus le 22 juillet à la foire de Beaucaire.
Le premier échevin de la ville Jean-Baptiste Estelle autrement dit le maire est propriétaire en tant qu’armateur, d’une partie de la cargaison dont la valeur est estimée à 100 000 écus. Le déchargement des marchandises accordé par l’intendant sanitaire malgré les décès suspects survenus lors de la traversée (6 matelots et le chirurgien) sera autorisé. Les ratures et surcharges faites sur les registres du bureau de santé accréditent l’hypothèse d’une quarantaine écourtée. Cargaison et passagers rejoignent sans plus de précaution le lazaret.
La peste va se propager dans Marseille et toute La Provence. Le bateau est alors isolé à l’île Jarre. Le Régent ordonne que le bateau soit brûlé. En effet, le pouvoir central commençait à s’inquiéter de la propagation de l’épidémie. Le bateau ne sera brûlé que le 26 septembre 1720 lesté de 500 sacs de cendre utilisée pour la fabrication du savon. Une équipe d’archéologues en 1978 effectue des recherches pour retrouver l’épave. A sa tête Michel Goury, plongeur archéologue a réussi à identifier le vaisseau calciné ou du moins ce qu’il en restait.
L’ancre du navire “Le Grand Saint Antoine”
L’ancre a pu être remonté en 1982 et exposée depuis le 4 avril 2016 au Musée d’Histoire de Marseille.
Enfin près de l’ancre remontée, les plongeurs ont trouvé deux sacs de cendre qui prouvent que le navire était bien celui du Grand-Saint-Antoine.
Il y a cent ans, à la suite de la Grande guerre, les populations civiles se trouvent confrontées aux conséquences dramatiques du conflit qui a duré quatre années. Même dans les zones éloignées des terrains d’opérations militaires, les orphelins sont légion. À la différence du statut de pupille de l’État, la qualité de pupille de la Nation ne place nullement le mineur qui a perdu son père sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation. Par la loi du 27 juillet 1917[1] sont créés l’Office national et des offices départementaux des pupilles de la nation, organismes publics rattachés au ministère de l’Instruction publique. Des personnes privées tiennent aussi à apporter leurs concours matériel et moral et sont distinguées par cette plaque de reconnaissance en ces temps où le quotidien est gravement obéré par la pandémie de grippe espagnole entre 1918-1919. Elles ont pu organiser des quêtes sur la voie publique, des tombolas, des souscriptions financières en faveur des pupilles et siègent dans les conseils d’administration et les comités de patronage. A l’avers, le graveur Émile-Séraphin Vernier (1852-1927) qui signe « par discrétion » pour cette réalisation patriotique : « Séraphin » représente sous la dépouille d’un soldat en uniforme dans un cartouche, entourée de lauriers, symbole du souvenir, la France agenouillée à gauche a un geste protecteur envers deux jeunes enfants, sur fond de soleil se levant sur la campagne française, au revers, le nom de l’organisme et celui de l’attributaire, avec parfois son titre.
Olivier Vernier
[1] Voir Olivier Faron, Les enfants du deuil : orphelins et pupilles de la nation de la première guerre mondiale (1914-1941), Paris, La Découverte, 2001, 335 p.
Plaque de reconnaissance de l’Office départemental des pupilles de la nation des Bouches-du-Rhône, métal argenté, Séraphin, 1919, collection privée.
La Seconde guerre mondiale, pendant les conflits armés puis pendant les temps implacables de l’occupation, génère en permanence des drames humains, sociaux et économiques. L’assistance publique aux populations éprouvées doit se développer, en milieu urbain, en particulier, dans les grandes villes de notre région de la zone dans un premier temps libre (Marseille, Toulon, Nice, …), non sans une volonté avérée d’«instrumentaliser» ces aides et de les entourer de propagande pour le régime[1] Comme pendant la Guerre de 14, les oeuvres privées sont «réactivées» et permettent une union des secteurs de l’assistance sous l’autorité du Secours National crée le 4 octobre 1940, la Croix-Rouge Française et le Comité National d’Entr’aide aux Prisonniers de Guerre. Sont alors émis des bons de solidarité édités par l’Imprimerie nationale, leur valeur s’échelonne de 0,50 F. à 20 F. Ils sont vendus en carnet à souche sur la voie publique ou déposés dans des organismes privés ou des administrations publiques et leur graphisme peut être comme ici «sobre» ou plus recherché pour les valeurs supérieures avec l’effigie du chef de l’Etat français et les allégories de la devise nationale «Travail, Famille, Patrie»[2].
Bon de solidarité de 0,50 frs, 1941, collection privée.
[1] Jean-Pierre Le Crom, Au secours, Maréchal ! : l’instrumentalisation de l’humanitaire, 1940-1944, Paris, PUF, 2013, 343 p.
[2] Laurent Gervereau et Denis Peschanski, La propagande sous Vichy, 1940-1944, Nanterre, BDIC, 1990, 288 p.
Peu de passants au milieu de la Canebière font attention à cet encadrement de porche qui évoque la peine des hommes dans l’après-guerre due à la reconstruction d’une cité dévastée, en particulier le Vieux-Port. Le sculpteur dignois : Louis Botinelly (1883-1962), fils d’un tailleur de pierre et neveu d’un sculpteur, étudie aux Beaux-Arts de la ville où il est boursier puis à Paris. Il joue un rôle important dans la décoration publique et privée de cité phocéenne pendant l’entre-deux guerres et dans la période suivante.
La puissante Fédération des Bouches-du-Rhône des bâtiments et travaux annexes qui s’installe sur la Canebière, et y promeut notamment une protection sociale adaptée et une prévention des accidents du travail, commande à l’artiste des bas reliefs carrés. « Ils représentent des travailleurs du bâtiment en action. Toujours par deux, ils sont reconnaissables à leurs grosses chaussures, leurs chemises aux manches retroussées et leurs muscles saillants. Les duos d’ouvriers coulent le béton, sculptent les fresques, montent sur des escabeaux, tirent une brouette ou frappent le marteau sur l’enclume. »[1]
Olivier Vernier
[1] Suzie George, « Douze sculptures trônent sur le porche de la Cité des associations, située au numéro 93 de la Canebière, voilées par l’ombre des arbres », La Marseillaise, 7 août 2017.
Les douze travaux du bâtiment, Louis Botinelly, 1952, Marseille, Cité des associations, 93, boulevard de la Canebière, Marseille, photo, Armand Guyader, 2007.
Au XXe siècle, dans les périodes de guerre et de crise, les détresses sanitaires et sociales sont au premier plan. De nombreux agents des P.T.T. dont en particulier les facteurs et les receveurs, sont durant les deux conflits victimes de guerre lors des combats et le personnel féminin (les dames des Postes…) peuvent être des victimes civiles lors des bombardements. Les conflits génèrent des détresses familiales (orphelins, veuves, tuberculeux..). Aussi, entre 1918 et 1966, la puissante Fédération mutualiste des PTT, demande à l’autorité ministérielle de tutelle l’autorisation d’émettre des timbres de bienfaisance imprimés en taille douce avec le même soin que les timbres pour le courrier par l’imprimerie des timbres-poste de Paris. Ces vignettes étaient présentées dans les cadres d’exposition des timbres en cours dans les bureaux de poste et vendus aux guichets. Comme les timbres-poste, ces vignettes pouvaient être apposées au recto des lettres, leur bénéfice allait à la Fédération : ainsi en 1950, cette vignette d’un franc postée par un marin hospitalisé à l’hôpital maritime de Toulon appartenait à la série émise à compter de 1945 « A l’air pur ».
Olivier Vernier
Lettre en franchise postale maritime affranchie à Toulon avec une vignette de bienfaisance, 1950, collection privée.
Pour sourire quelque peu, après les temps difficiles que nous avons vécus ces derniers mois, toutes et tous, nous vous offrons cette carte postale humoristique de l’époque des Trente Glorieuses pendant lesquelles, le thermalisme de mondain devint social lorsque les cures thermales (déjà prises en charge sous certaines conditions, par les Assurance sociales) sont désormais remboursées par la Sécurité sociale à compter de 1947[1].
A la différence des grandes régions françaises de thermalisme[2], (Auvergne, Pyrénées, Alpes, Vosges..), notre région méridionale n’offre de nos jours aux curistes que 4 stations et établissements thermaux: Camoins-les-Bains (Bouches-du-Rhône, sur la commune de Marseille au pays de Pagnol, au pied du Garlaban), Berthemont-les-Bains (Alpes-Maritimes, dans la vallée de la Vésubie) et surtout : Gréoux-les-Bains et Digne-les-Bains (dans les Alpes de Haute-Provence) où des curistes facétieuses pouvaient envoyer ce type de carte à leurs correspondants..
Olivier Vernier
Carte postale de Jean Bellus, (1911-1967) c.1960, collection privée
[1] Voir : Carole Carribon, Du thermalisme mondain au thermalisme social ? : les villes d’eaux françaises dans l’Entre-deux-guerres (1919-1939), thèse, Histoire, Bordeaux 3, 2001.
[2] Sur la question : André Authier et Pierre Duvernois, Patrimoine et traditions du thermalisme, Toulouse, Privat, 1997, 152 p.
A l’issue de la Seconde guerre mondiale, dans ces temps de reconstruction et de campagnes outre-mer, une mesure sociale , en raison de l’augmentation du coût de la vie quotidienne, est prise sous la Quatrième république, en faveur des militaires d’active et des appelés du contingent servant souvent bien loin de leur résidence. Ils bénéficient depuis 1946 de la franchise postale militaire : les courriers simples n’ont pas à être affranchis, l’administration militaire procurant des timbres de franchise sans valeur faciale à la symbolique interarmes d’abord verts puis rouges. La loi n°51-633 du 24 mai 1951 relative au budget de l’exercice 1951 portant sur le développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d’équipement constitue l’acte de naissance des bons colis FM officiels imprimés par l’Imprimerie nationale. Le décret d’application n° 52-288 du 5 mars 1952 relatif à la franchise militaire précise, que « ces bons colis sont destinés premièrement: à tous les militaires en campagne, quelle que soit leurs armées d’appartenance, à raison de 2 bons colis par mois. Deuxièmement : aux autres militaires, à solde spéciale, à raison de 1 bon colis par mois ». Chaque colis individuel et non collectif, envoyé par les familles ou les proches ne doit pas dépasser trois kilos. Les bons remplis préalablement par l’autorité militaire sont envoyés par les militaires à leurs correspondants; ils ont une durée de validité de trois mois à dater de la date de délivrance. Le bulletin est conservé par le bureau de poste expéditeur. La vignette est collée sur le colis. Très usités pour envoyer victuailles et vêtements pour les sorties et permissions, les bons pour paquet en franchise ont été supprimés le 1er juillet 1972, suite à une augmentation de la solde des militaires. Avec cette franchise des colis, l’ordinaire de nombreux soldats et marins s’en trouva grandement amélioré, les différences sociales pouvaient s’estomper et la solidarité s’en trouvait renforcée…
Olivier Vernier
Bon colis pour un paquet en franchise postale, Toulon, 3eme région maritime, c. 1960,collection privée
